AS 2025 142

Ordonnance
instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Modification du 3 mars 2025

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹,

arrête:

I

¹ Les annexes 2, 8, 14 et 33² de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine³ sont modifiées.

² L’annexe 14a est remplacée par la version ci-jointe.

II

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 4 mars 2025 à 22 heures, sous réserve de l’al. 2⁴.

² La modification de l’annexe 14 entre en vigueur le 17 mars 2025.

3 mars 2025

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

(art. 27a, al. 2, 3 et 5, let. e)

Banques, entreprises et entités soumises à l’interdiction d’utiliser certains services spécialisés de messagerie financière⁵