AS 2025 425
Ordonnance de l’OFSP
sur l’établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l’assurance-maladie sociale
Modification du 23 juin 2025
Préambule
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance de l’OFSP du 25 novembre 2015 sur l’établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l’assurance-maladie sociale2 est remplacée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
23 juin 2025 | Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy |