AS 2025 807
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 41 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers est modifiée comme suit:
Art. 43aAbrogé
Art. 43c Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 2025Les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers qui ne sont pas conformes à la modification du 26 novembre 2025 de la présente ordonnance peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2026. Elles peuvent encore être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
26 novembre 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |
(art. 3, al. 2, let. a, 6, let. d, 8, al. 3, let. c, 13, let. d, 15, al. 3, let. c, 17, al. 1, 19, al. 3, let. c, 21, al. 1, 25, al. 2, 34, al. 1, et 35a, al. 3, let. b)
Substances et composés
Dans la catégorie de substances «Vitamines», l’entrée suivante est ajoutée à la substance «Folates», par ordre alphabétique: Substances Composés Catégories de denrées alimentaires Préparations
pour nourrissons
et préparations
de suite Préparations à base
de céréales et
denrées alimentaires
pour bébés Denrées alimentaires
destinées à des fins
médicales spéciales Substitut de la ration
journalière totale pour
contrôle du poids Substitut de repas
pour contrôle
du poids Vitamines ... Folates ... Sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique2 x x x x x ...