Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Principes complémentaires concernant la politique du personnel et la réglementation des caisses de pension

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu d'établir des principes concernant le personnel, la politique du personnel et les caisses de pension, en complément des 28 principes directeurs du rapport sur le gouvernement d'entreprise qui visent à gérer de manière cohérente les entités de la Confédération devenues autonomes. Les résultats seront présentés dans un rapport complémentaire au Parlement.

Begründung

Le gouvernement d'entreprise comprend des questions liées aux collaborateurs, à leur valeur, à leur place dans l'entreprise, aux grands principes qui sous-tendent la gestion du personnel et la politique du personnel, à la protection des collaborateurs (notamment au moyen de conventions collectives de travail) et aux caisses de pension.

Au point 7.5, intitulé "Autres travaux" (p. 7865), le Conseil fédéral souligne lui-même que son rapport se limite à un nombre particulier d'éléments de gestion importants et que d'autres éléments dans le domaine du personnel, des caisses de pension, des rapports et de la protection juridiques n'ont pas été pris en compte. Pour ces raisons, le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport complémentaire où il exposera les principes concernant le personnel et les caisses de pension.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.