Produits photovoltaïques suisses manifestement et injustement désavantagés sur le marché italien. Un sujet à mettre sur la table des négociations?
12.5273 · Heure des questions. Question · 2012-09-10
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le 9 mai 2012, la Suisse et l'Italie ont repris les négociations dans le domaine fiscal et financier.
Étant donné que le gouvernement italien a récemment confirmé (5e décret sur l'énergie 08/2012) ses mesures discriminatoires à l'encontre des entreprises suisses actives dans le secteur photovoltaïque, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que cette question devrait faire partie des cinq thèmes prioritaires à traiter avec l'Italie, au même titre que la radiation de la Suisse des listes noires qui désavantagent nos entreprises ?