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Produits photovoltaïques suisses manifestement et injustement désavantagés sur le marché italien. Un sujet à mettre sur la table des négociations?

12.5273 · Heure des questions. Question · 2012-09-10

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le 9 mai 2012, la Suisse et l'Italie ont repris les négociations dans le domaine fiscal et financier.

Étant donné que le gouvernement italien a récemment confirmé (5e décret sur l'énergie 08/2012) ses mesures discriminatoires à l'encontre des entreprises suisses actives dans le secteur photovoltaïque, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que cette question devrait faire partie des cinq thèmes prioritaires à traiter avec l'Italie, au même titre que la radiation de la Suisse des listes noires qui désavantagent nos entreprises ?

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