Contrôles continus des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires dans l'environnement aquatique. Plan d'urgence en cas de contamination

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un contrôle continu des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires suisses dans l'environnement aquatique de manière à obtenir des indications en temps réel et de prévoir un plan d'urgence sanitaire en cas de contamination.

Begründung

Le réseau de mesure MABUK permet un contrôle constant de l'air autour des centrales nucléaires suisses et un système d'alerte automatique en cas de dépassement de certains niveaux. Un système équivalent pour les radionucléides dans l'eau n'existe pas, où les mesures sont partielles et présentées de manière mensuelle. Or, la contamination aquatique peut avoir des effets extrêmement graves pour la santé, dans la mesure où l'eau rejetée par les centrales nucléaires est souvent consommée en aval de l'Aar et du Rhin par les habitants des régions concernées. Par exemple, le lac de Bienne, qui reçoit les eaux de Mühleberg, alimente environ 60 000 personnes en eau potable.

Le contrôle de l'eau en continu avec un échantillonnage représentatif des émissions liquides se justifie également par le fait que des contaminations aquatiques ont lieu sans que l'air soit touché, par exemple, lors de rejets de basse intensité lors du nettoyage des cuves. Par ailleurs, en cas d'accident majeur via une émission liquide, il faudrait compter avec une pollution dont les conséquences sanitaires dureraient plusieurs décennies et impacterait tout le système aquatique en aval (Aar, Rhin, Mer du Nord).

De plus, en cas de contamination nucléaire de l'eau, aucun plan de mesure urgente pour la protection des citoyens ne semble prévu. Pourtant, l'ingestion d'eau et d'aliments contenant des radionucléides représente un risque accru pour la santé, et à même radioactivité, bien supérieur au risque lié à l'exposition aérienne.

Par conséquent, le groupe des Verts demande au Conseil fédéral d'introduire un système de contrôle continu des eaux en aval des centrales nucléaires et de prévoir à court et à long terme un plan d'urgence de protection des populations en cas de dépassement des limites.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les auteurs de la motion demandent au Conseil fédéral un contrôle continu des radionucléides dans les eaux en aval des centrales nucléaires suisses et la mise en place d'un plan d'urgence afin d'assurer à court et à long terme la protection de la population en cas de dépassement des valeurs limites. Pour justifier leur revendication, les auteurs de la motion évoquent à titre de comparaison le contrôle constant de l'air autour des centrales nucléaires et le système d'alerte en cas de dépassement de certains niveaux. Un tel système de mesure pourrait être mis en place à l'instar du réseau de mesures MADUK de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) destiné à la surveillance automatique du débit de dose dans l'environnement des centrales nucléaires.

La proposition de moderniser le système Radair (Réseau automatique de détection dans l'air d'immissions radioactives), géré par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), et d'étendre les mesures à l'environnement aquatique a été adoptée le 15 mai 2013. L'OFSP a donc déjà entrepris des démarches allant dans le sens souhaité. Les revendications formulées dans la motion devraient ainsi être largement satisfaites. Lors de la mise en oeuvre, les solutions prévoyant des mesures d'urgence en cas d'événement extrême seront privilégiées.

Les cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Soleure, Argovie, Bâle-Campagne et Bâle-Ville ainsi que, au niveau des services fédéraux, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de la protection de la population/Centrale nationale d'alarme, l'OFSP et l'IFSN ont été associés à la révision du dispositif d'alerte en vue de protéger les lacs et les rivières en cas de contamination d'un cours d'eau.

Le Conseil fédéral estime par conséquent que les mesures demandées ont déjà été prises.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.