Pilotage stratégique de la politique du Conseil fédéral. Quelles sources d'information et quelles structures pour quelle anticipation?

Wortlaut

Dans un contexte d'accélération des processus de mondialisation, d'émergence d'une économie internationalisée toujours plus concurrentielle, d'une métropolisation croissante et de transformations sociétales et environnementales profondes, il est nécessaire que notre pays renforce encore ses moyens pour étudier et anticiper ces évolutions complexes afin de les maîtriser sur la durée.

À ce titre, il est normal, face à ces incertitudes quant à l'avenir, que le Conseil fédéral multiplie ses sources d'informations et son expertise.

S'il existe déjà un état-major de prospective et bien que de nombreux offices fédéraux observent les tendances et collectent des informations dans leurs domaines respectifs, ces activités restent parfois dispersées à travers l'administration et ne sont pas toujours coordonnées du point de vue stratégique, ce qui est défavorable à la capacité d'agir du Conseil fédéral. Il semble par conséquent qu'une réflexion menant à une meilleure prospective stratégique des autorités fédérales en vaille la peine.

Premièrement, cela passe par un nouvel examen des mécanismes d'informations qui se trouvent en amont et à l'origine des dossiers qui constituent pour le Conseil fédéral la base de ses choix politiques et des outils d'aide à la décision.

Deuxièmement, il est plus que jamais nécessaire que les autorités introduisent de manière encore plus prononcée la pensée à long terme dans l'action publique et prennent les dispositions nécessaires afin de développer leur sens de l'anticipation.

Aussi, le Conseil fédéral est-il invité à répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la qualité et l'efficacité du dispositif actuel, soit l'élaboration tous les quatre ans d'un rapport par l'État major de prospective et la constitution de groupes de travail interdépartementaux lorsqu'un thème politique l'exige ?

2. Une piste évoquée pour rendre notre gouvernement plus performant est la constitution de "task forces" composées notamment de hauts fonctionnaires, de représentants de cantons et de communes ou d'experts externes. Quel avis le Conseil fédéral porte-t-il sur de telles structures ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la question : l'environnement dans lequel nous évoluons devient de plus en plus complexe et se modifie de plus en plus rapidement. L'incertitude croissante fait qu'il est difficile de rendre des pronostics fiables sur les développements à moyen et long termes. Les décideurs du monde politique et du monde économique ont cependant absolument besoin de ces prévisions pour prendre leurs décisions de planification et d'investissement.

Le Conseil fédéral s'appuie à cet égard en premier lieu sur l'état-major de prospective de l'administration fédérale (état-major de prospective ; www.chf.admin.ch > La Chancellerie fédérale > Organisations interdépartementales). Organe central chargé de la préparation du programme de la législature, celui-ci élabore tous les quatre ans le rapport "Perspectives" sous la direction de la Chancellerie fédérale et en collaboration avec les sept départements. Servant de base au programme de la législature, ce rapport vise à identifier les principales opportunités et les principaux dangers pour tous les domaines politiques pertinents en Suisse. Il recourt à cet effet à une méthodologie scientifique éprouvée combinant analyse des tendances et technique des scénarios dans le but d'identifier les évolutions des dix à quinze prochaines années qui pourraient avoir une importance stratégique pour la Suisse. Des experts internes et externes à l'administration collaborent au processus. Conformément à l'article 32cter de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010), la Chancellerie fédérale soumettra chaque année à partir de 2016, en collaboration avec l'état-major de prospective, un rapport au Conseil fédéral sur l'analyse continue et à long terme de la situation et du contexte. Le Conseil fédéral sera ainsi en mesure de reconnaître à temps les développements possibles et leurs conséquences pour la Suisse et disposera d'instruments de conduite stratégique pour faire face à des situations extraordinaires. Il pourra donc identifier à temps les principaux défis que notre pays doit relever et préparer à l'avance les décisions stratégiques.

Les travaux de l'état-major de prospective portent sur des thèmes et des domaines politiques transversaux et débouchent sur une vision d'ensemble à long terme. Pour approfondir des sujets particuliers, le Conseil fédéral met en place des groupes de travail et de réflexion ("task forces") interdépartementaux, auxquels des personnes externes à l'administration sont également associées.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1./2. Les instruments précités permettent d'intervenir de manière coordonnée et stratégique et de planifier les mesures adéquates pour faire face aux profonds changements politiques, économiques et sociaux et à la complexité croissante qui caractérisent notre époque partout dans le monde.

Réponse du Conseil fédéral.