Stratégie visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes de l'aide sociale

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons et les organisations spécialisées compétentes, d'élaborer une stratégie, assortie d'un plan directeur - et des modifications législatives qui se révéleraient nécessaires -, visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes par rapport à l'aide sociale, et de la présenter au Parlement.

D'après le comparatif des indicateurs d'aide sociale dans des villes suisses pour l'année 2013, qui a été publié par l'Initiative des villes pour la politique sociale, les enfants, les jeunes et les jeunes adultes restent, dans toutes les villes, les groupes d'âge qui comportent le pourcentage le plus élevé de personnes à l'aide sociale. Il est prouvé - et nul ne le conteste - que le fait de disposer d'une formation professionnelle est le meilleur moyen d'échapper à la pauvreté. Par conséquent, il est possible de faire diminuer le nombre de jeunes et de jeunes adultes à l'aide sociale en multipliant les efforts dans le domaine de l'orientation professionnelle, en soutenant ces personnes dans leur recherche d'emploi ou en leur proposant d'autres offres d'intégration, par exemple un mentorat.

La disparité des compétences dans cette phase de vie importante pour les jeunes est l'un des problèmes auquel on se heurte dans les faits. Il serait utile de soutenir les jeunes de façon suivie pour qu'ils réussissent leur passage de l'école à la vie professionnelle. À cet égard, le Conseil fédéral est prié de présenter dans un rapport la stratégie qui permettrait d'obtenir de meilleurs résultats dans ce domaine. Il s'agit en particulier de déterminer non seulement où il existe des modèles qui ont fait leurs preuves, mais aussi comment l'on pourrait les appliquer ailleurs en cas de besoin. Citons ici, à titre d'exemple, le modèle du canton de Vaud (des bourses à la place de l'aide sociale).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations exprimées par la motion. Il entend y répondre dans le cadre du programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté (NAP), en complément des activités du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation portant notamment sur le passage de la scolarité à la formation secondaire II (étude sur l'état des lieux et les acteurs de la transition I) et l'accompagnement de l'entrée dans la vie professionnelle (case management "Formation professionnelle").

Le NAP prévoit en particulier, en collaboration avec les cantons et les autres acteurs concernés, d'étudier la mise en cohérence de l'aide sociale et des bourses d'études pour les jeunes à l'aide sociale, ainsi que le suivi des jeunes à l'aide sociale durant la formation et à l'entrée sur le marché du travail. Le NAP identifiera les mesures les plus probantes et formulera des recommandations. Il faudra tenir compte, ce faisant, de la répartition des tâches en vigueur entre la Confédération et les cantons.

De plus, le Conseil fédéral dispose, avec la collaboration interinstitutionnelle, par son comité national de pilotage, d'un organe stratégique de coordination, dont les buts établis par décision du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et du Département fédéral de l'intérieur sont notamment l'insertion sur le marché du travail, l'intégration dans un cycle de formation et l'identification précoce de problèmes de santé en vue d'éviter les problèmes professionnels et sociaux subséquents. Le but consiste à recourir aux organes qui s'occupent déjà de l'insertion professionnelle et à élaborer des propositions visant à améliorer encore l'efficacité des mesures en cours, ainsi que les échanges et la coordination entre la Confédération, les cantons et les organisations spécialisées du monde du travail.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.