Cours de base gratuits pour que les étrangers nouvellement arrivés apprennent la langue officielle de leur lieu de résidence

Wortlaut

Cours de base gratuits pour que les étrangers nouvellement arrivés apprennent la langue officielle de leur lieu de résidence

1. Est-il envisageable d'offrir dans toute la Suisse des cours de base gratuits de la langue officielle locale ?

2. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que l'apprentissage de la langue locale est une condition sine qua non d'une intégration rapide et réussie ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral pourrait-il prendre afin de favoriser un apprentissage rapide de la langue à l'arrivée en Suisse ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à financer les cours de langue ou à aider les cantons à les financer ?

Begründung

La langue est une pierre angulaire de l'intégration ou, plus précisément, de la participation à la vie sociale. Les étrangers qui viennent d'arriver en Suisse, que ce soit dans le cadre d'un regroupement familial, d'une procédure d'asile ou d'un nouvel emploi, doivent pouvoir suivre dans les meilleurs délais un cours pour apprendre la langue officielle de la commune où ils résident, quels que soient leurs revenus et ressources financières. Ces premiers cours de langue doivent être financés par la Confédération, voire par les cantons.

Les cours de langues permettent d'accélérer le processus d'intégration et de donner les moyens aux personnes étrangères de jouer un rôle actif dans la société suisse.

Le canton de Bâle-Ville a déjà mis en place des cours d'allemand gratuits pour les étrangers nouvellement arrivés. Les coûts engendrés par ces cours sont compensés par l'intégration plus rapide des nouveaux arrivants, qui dépendent ainsi moins longtemps de l'aide et du soutien de tiers.

Stellungnahme des Bundesrates

1./4. La Confédération verse aux cantons, au titre de l'article 55 alinéas 2 et 3 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20), des contributions fédérales visant à encourager l'intégration des étrangers, y compris les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Ces contributions interviennent en complément des coûts engagés par les cantons pour l'intégration des étrangers. L'encouragement de l'apprentissage de la langue constitue l'un des piliers de la promotion de l'intégration. La fixation des conditions de fréquentation d'un cours de langue subventionné et du montant de la participation aux frais qui en découlent incombe aux cantons.

La Confédération ne finance pas de cours de langues pour les requérants d'asile. Toutefois, en vertu de la décision du Conseil fédéral du 18 décembre 2015, un programme pilote intitulé "Préapprentissage d'intégration/encouragement précoce de la langue", dont l'objectif est d'améliorer l'intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire, sera lancé en 2018. Ce programme pilote prévoit entre autres un accès précoce à des cours de langue pour 1000 requérants d'asile ayant de fortes probabilités d'obtenir une protection.

2. Oui, le Conseil fédéral partage cet avis. L'art. 14, al. 4, LEtr précise du reste qu'il est indispensable que les étrangers apprennent une langue nationale. La révision de la LEtr (13.030 ; Intégration), actuellement traitée par le Parlement, définit désormais explicitement les compétences linguistiques comme un critère dont les autorités doivent tenir compte lorsqu'elles procèdent à l'évaluation du niveau d'intégration d'un étranger.

3. Les programmes d'intégration cantonaux prévoient que les étrangers nouvellement arrivés en Suisse reçoivent une première information portant, notamment, sur l'éventail des offres qui leur sont proposées pour les aider à apprendre la langue nationale parlée à leur lieu de domicile. La révision de la LEtr évoquée plus haut impose par ailleurs aux membres de la famille d'un ressortissant d'un État tiers qui ont droit au regroupement familial de s'inscrire à un tel cours. De plus, les autorités compétentes peuvent formuler des recommandations en matière d'intégration.

Les ressortissants d'un État tiers peuvent être amenés à conclure des conventions d'intégration où figure l'obligation de participer à un cours de langue. Sauf raison valable, le non-respect d'une convention d'intégration est passible de sanctions.

Les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire qui bénéficient de l'aide sociale peuvent être contraints, conformément à l'article 6 de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE ; RS 142.205), à participer à des mesures d'intégration tels que des cours de langue. Si, sans motif valable, ils ne satisfont pas aux exigences, les prestations qu'ils perçoivent de l'aide sociale peuvent être réduites conformément au droit cantonal ou à l'art. 83, al. 1, let. d, de la loi sur l'asile (LAsi ; RS 142.31).

Réponse du Conseil fédéral.