Face à l'urgence climatique, que propose le Conseil fédéral pour empêcher une hausse de température de 1,5 degré?

Wortlaut

Depuis que le Conseil national a vidé la loi sur le CO2 de sa substance, la jeunesse suisse, rejointe par des dizaines de milliers de citoyens de tous les âges, a manifesté sa révolte face à l'inaction des majorités politiques et fait savoir qu'elle attendait des mesures concrètes. Elle veut éviter d'être exposée aux effets néfastes sans précédent du réchauffement sur le climat, l'économie et la société. Pour assurer davantage de justice climatique à travers le monde, les pays industriels se doivent de renoncer aux énergies fossiles dans les meilleurs délais.

1. Les jeunes pour le climat exigent que la neutralité carbone soit atteinte en 2030. Or le projet du Conseil fédéral est insuffisant pour l'atteindre en 2050, conformément à l'Accord de Paris. Pourquoi le Conseil fédéral n'est-il même pas disposé à étudier des scénarios de sortie accélérée, pour répondre à la demande exprimée dans le postulat Arslan 19.3378 ?

2. Quand reviendra-t-il sur sa décision de ne pas imposer au secteur financier d'objectifs de réduction des émissions de CO2, alors que cela est prévu dans l'Accord de Paris, et de n'exiger ni transparence sur l'impact climatique des investissements, ni stratégies d'investissement respectueuses du climat de la part des caisses de retraite et de la Banque nationale en particulier ?

3. Est-il prêt à soumettre l'aviation au principe du pollueur-payeur et à assurer aux voyageurs des alternatives abordables, comme les trains de nuit ?

4. Comment entend-il procéder afin de promouvoir une politique de mobilité visant à éviter, transférer et concilier le trafic, notamment en réduisant les trajets (en promouvant le télétravail, par ex.), en investissant dans les transports publics plutôt que dans la route, en privilégiant la mobilité douce et le covoiturage, ainsi qu'en excluant du marché les véhicules polluants via des prescriptions et des incitations ?

5. Est-il prêt à interdire l'installation de nouveaux chauffages à mazout et à accélérer nettement, par l'octroi de subventions, l'assainissement énergétique des bâtiments existants, sans désavantager les locataires pour autant ?

6. Entend-il atténuer l'impact de notre alimentation sur le climat en prenant des mesures afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et de favoriser les produits locaux, de saison, ayant peu d'incidences sur le climat ?

7. Va-t-il s'engager pour la justice climatique en oeuvrant sur la scène internationale, afin que suffisamment de moyens soient alloués, avec le soutien de la Suisse, dans le but d'aider les pays pauvres à faire face aux effets du réchauffement climatique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans sa réponse au postulat Arslan (19.3378) susmentionné, le Conseil fédéral a déjà indiqué que l'élaboration d'une stratégie climatique à long terme dégagera également les possibilités et les limites d'une réduction accélérée des gaz à effet de serre. Cette stratégie est en cours d'élaboration. La révision totale de la loi sur le CO2, actuellement débattue au Parlement, doit fixer les objectifs et les mesures pour la période allant jusqu'à 2030. Dans le cadre de ces débats, le Parlement peut toutefois tenir compte d'évolutions plus récentes et définir des mesures supplémentaires ou des objectifs plus ambitieux que ceux qui ont été proposés par le Conseil fédéral.

2. Dans de précédentes réponses, la dernière en date étant celle à l'interpellation Vonlanthen 19.3230, le Conseil fédéral a précisé que, si les mesures volontaires des acteurs du marché financier se révèlent infructueuses, il envisagera d'autres moyens. L'Office fédéral de l'environnement, en collaboration avec le Secrétariat d'État aux questions financières internationales, propose pour 2020 un nouveau test gratuit de compatibilité climatique. Ce test sera ouvert aux caisses de pension et aux assureurs suisses et, désormais, aussi aux banques et aux gestionnaires de fortune. Un rapport présentant les résultats agrégés devra montrer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris depuis le premier test de 2017.

3. Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans ses réponses aux interpellations Grossen 19.3252 et du groupe socialiste 19.3022, l'inclusion du trafic aérien intraeuropéen dans le système d'échange de quotas d'émission et la mesure globale de l'Organisation de l'aviation civile internationale visant une croissance neutre en carbone sont conformes au principe du pollueur-payeur. Si elle est conçue de manière adéquate, une taxe sur les billets d'avion pourrait avoir un effet encore plus direct.

Pour les destinations plus lointaines, l'avion est souvent la seule option. S'agissant des liaisons intraeuropéennes, le Conseil fédéral a renoncé à prescrire l'exploitation des trains de nuit dans les objectifs stratégiques assignés aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA) pour les années 2019 à 2022, mais il attend des CFF notamment qu'ils assurent de bonnes liaisons entre la Suisse et les principaux centres économiques dans le domaine du trafic international des voyageurs. La mise en oeuvre de ces objectifs relève de la responsabilité des CFF. En tant que représentante de la propriétaire, la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication est toutefois prête à traiter le thème des liaisons de nuit dans le cadre des entretiens avec le service propriétaire.

4.-7. En l'absence de nouveaux résultats au cours des trois derniers mois, le Conseil fédéral renvoie à ses réponses du 22 mars 2019 aux questions quasi identiques posées par le groupe des verts dans le cadre de l'objet 19.1001.

Réponse du Conseil fédéral.