Intégration du climat à côté du numérique dans les lignes directrices de la législature 2019-2023. Que signifie cela pour le message FRI 2021-2024?

Wortlaut

Le Conseil fédéral compte-t-il faire figurer le climat parmi les principaux domaines d'encouragement du prochain message FRI, à côté du numérique, pour assurer la cohérence avec les priorités définies pour la législature 2019 à 2023 ?

Begründung

Après en avoir fixé les lignes directrices en mars 2019, le Conseil fédéral a adopté les objectifs de la prochaine législature (2019 à 2023) lors de sa séance du 22 mai 2019. Il a décidé, ce faisant, de renforcer les trois thèmes prioritaires que sont le numérique, le climat et l'UE.

Un engagement efficace en faveur du climat implique une pensée durable. Dans l'annexe 2 du message FRI 2017 à 2020 (p. 3125), le Conseil fédéral reconnaît et réaffirme l'importance d'une pensée durable pour une action durable : "La création de nouveaux savoirs, leur diffusion et leur mise en oeuvre sont des conditions fondamentales pour inscrire la pensée et l'action durables dans la société et l'économie. À l'inverse, une politique d'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation régie par les principes du développement durable contribue à renforcer la place économique et scientifique suisse et à développer sa capacité de participer à la résolution de problèmes globaux et, par là même, à positionner la Suisse en tant qu'État acteur conscient de ses responsabilités pour l'avenir".

Les hautes écoles jouent un rôle central dans le développement et la transmission de nouveaux savoirs et de nouvelles compétences ainsi que dans les domaines de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, et cela vaut également pour les questions liées au changement climatique.

Le message FRI permet (cf. chap. 1.3. "Politique fédérale d'encouragement du domaine FRI 2017 à 2020", p. 2957) d'encourager des domaines auxquels une attention particulière doit être accordée sur le plan politique et dans lesquels un retard doit être comblé ; tel fut notamment le cas pour la médecine humaine dans le message FRI 2017 à 2020. Une rencontre à haut niveau réunissant les partenaires institutionnels du domaine FRI, des acteurs de l'économie et des représentants des syndicats a eu lieu début avril. Au terme de cette réunion, il a été annoncé officiellement que le numérique constituerait l'un des principaux domaines d'encouragement du message FRI 2021 à 2024.

Stellungnahme des Bundesrates

Le message FRI 2021-2024, en cours d'élaboration, est entièrement intégré au programme de la législature car il comprend des arrêtés financiers pluriannuels de grande ampleur. L'adoption du message FRI par le Conseil fédéral est prévue au cours du premier trimestre 2020. Le message est rédigé selon un processus en plusieurs étapes qui doit tenir compte, notamment, des prescriptions légales, des diverses stratégies du Conseil fédéral et des planifications stratégiques des acteurs FRI. Des échanges de haut niveau ont lieu avec ces acteurs à l'occasion des sommets FRI (printemps et automne 2019).

Dans le programme de la législature 2019-2023, le Conseil fédéral mise sur la continuité, les lignes directrices de la période de législature en cours étant toujours d'actualité. De plus, il souhaite accorder une importance particulière aux thèmes de la numérisation, du climat et de l'UE : l'exploitation des chances qu'offre la numérisation viendra compléter l'actuelle ligne directrice 1 "Prospérité", qui inclut également l'objectif pour le domaine FRI ; la protection du climat sera intégrée à l'actuelle ligne directrice 3 "Sécurité", et le thème de l'UE fera partie des objectifs de la ligne directrice 2 "Coopération internationale". Chacun de ces trois thèmes est de grande importance pour le domaine FRI.

La Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable (2016), qui comprend également des mesures pour lutter contre les changements climatiques, est déterminante pour toutes les politiques sectorielles, et donc aussi pour la politique FRI. Par conséquent, le développement durable est considéré comme faisant partie intégrante du système FRI et sera renforcé, en Suisse et à l'étranger, au moyen des instruments d'encouragement FRI.

Avec le message FRI 2021-2024, le Conseil fédéral présente une douzaine de propositions de financement pour les domaines de la formation professionnelle, de la formation continue, des hautes écoles, de la recherche et de l'innovation. Les objectifs et les mesures envisagées dans les domaines encouragés se réfèrent aux planifications stratégiques des acteurs FRI. Les moyens financiers nécessaires à la poursuite du plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée" font partie du volume financier ordinaire du message FRI 2021-2024. Les propositions de financement, qui se fondent sur les mesures d'encouragement prévues par la législation FRI, seront complétées par des développements concernant des thèmes transversaux. En plus de la numérisation, il est prévu de retenir à nouveau, parmi les thèmes transversaux, celui du développement durable (climat compris). L'enjeu de la thématique sera ainsi pris en compte.

Réponse du Conseil fédéral.