Crise du coronavirus. Création d'un fonds permettant d'encourager la formation d'apprentis et l'engagement de jeunes terminant un apprentissage

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds qui, par des incitations financières, permettra d'encourager les entreprises touchées par la crise du coronavirus à former des apprentis et à engager des jeunes terminant un apprentissage. Il prévoira un versement unique à ce fonds.

Begründung

La crise du coronavirus a de lourdes conséquences sur les perspectives professionnelles des jeunes à la recherche d'une place d'apprentissage et des jeunes terminant leur apprentissage. Diverses études montrent que le nombre de places d'apprentissage à pourvoir a diminué environ de moitié, que près d'un quart des jeunes qui termineront leur apprentissage cette année n'auront peut-être pas d'emploi au terme de leur formation et que le nombre de places d'apprentissage risque de diminuer de 8,3 % en 2020. On sait que les crises économiques touchent tout particulièrement les jeunes et qu'elles ont souvent des effets à long terme sur leur carrière professionnelle.

La création d'un fonds permettrait de sauver des places d'apprentissage durant la crise actuelle et d'aider les jeunes terminant leur apprentissage à entrer dans la vie professionnelle. Grâce à ce fonds, nous pourrons soutenir les entreprises qui sont touchées par la crise et qui devraient, de ce fait, renoncer à engager des apprentis ou des jeunes terminant leur apprentissage. Une telle mesure est capitale, car les jeunes diplômés d'aujourd'hui représentent la main-d'oeuvre spécialisée de demain.

Lors de la conception du fonds, une attention particulière sera accordée à la qualité des formations et aux critères donnant droit à une aide financière. Nous devons éviter à tout prix que les jeunes et les jeunes adultes soient exploités comme main-d'oeuvre bon marché.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour éviter autant que possible les répercussions négatives du coronavirus sur la formation professionnelle, le Conseil fédéral s'appuie sur les mesures consolidées avec les partenaires de la formation professionnelle dans le cadre de la Task Force " Perspectives Apprentissage 2020 ". La Task Force a pour tâche essentielle de surveiller et d'analyser l'évolution de la situation sur le marché des places d'apprentissage ; si elle constate un déséquilibre, elle a pour rôle de mettre en place des mesures de stabilisation appropriées.

Il s'agit d'un dispositif qui a fait ses preuves et auquel les cantons et les organisations du monde du travail peuvent recourir pour soutenir de manière ciblée aussi bien les entreprises que les jeunes. La Confédération a la possibilité d'encourager des projets des partenaires de la formation professionnelle à travers le programme de promotion " Places d'apprentissage Covid-19 ". Ce soutien est fondé sur la loi fédérale sur la formation professionnelle et financé au moyen des crédits existants. Les projets se concentrent sur le coaching et le mentoring des jeunes en recherche d'une place d'apprentissage, le maintien et la création de places d'apprentissage, l'attribution des places d'apprentissages vacantes, l'élaboration de nouveaux modèles de formation et la prévention de résiliations de contrats d'apprentissage. La Confédération prend en charge jusqu'à 80 % des coûts si les projets sont soumis d'ici à fin 2020 et qu'ils ne s'étendent pas au-delà de fin 2021. Si leur durée dépasse ce délai, la prise en charge des coûts est de 60 % au maximum à partir de 2022. En outre, les demandes de subventions sont traitées en priorité, de sorte que les projets puissent être approuvés et mis en oeuvre rapidement.

À l'échelle nationale, il n'est toutefois pas prévu de verser des subventions de soutien aux entreprises dans le but d'accroître le nombre de places d'apprentissage, et ce, pour plusieurs raisons. D'une part, en moyenne, les coûts de formation des apprentis dans les entreprises suisses sont totalement couverts par les recettes découlant des activités productives effectuées par ces apprentis. D'autre part, une expertise récente de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle met en lumière la chose suivante : les études scientifiques et les expériences d'autres pays indiquent que les subventions ont un impact modeste sur le nombre de places d'apprentissage, alors qu'elles génèrent des coûts relativement élevés, ce qui conduit à un rapport coût-bénéfice défavorable. Il est également à craindre que les entreprises qui feraient le choix de commencer à former des apprentis emploient ces derniers en tant que main-d'oeuvre bon marché, si bien que la qualité de la formation ne serait pas garantie. La Confédération observe l'évolution dans quelques cantons qui entendent mettre en place, sur la base de leur propre législation cantonale, des incitations financières à la création de places d'apprentissage.

Il faut s'attendre pour cette année à une augmentation du chômage des jeunes supérieure à la moyenne. Ce dernier s'élevait à 3,3 % à la fin du mois de juin 2020, ce qui correspond à 1,4 point de pourcentage de plus que fin juin 2019 (1,9 %). L'expérience tirée de crises précédentes montre toutefois que les jeunes bénéficient de façon plus que proportionnelle de la reprise économique. On peut donc s'attendre à ce que le chômage des jeunes se résorbe avec l'essor conjoncturel. En vertu de l'art. 2 de l'ordonnance du DEFR sur le financement des mesures relatives au marché du travail (RS 837.022.531), les autorités cantonales d'exécution de l'assurance-chômage disposent, en cas d'augmentation du chômage, de davantage de moyens financiers pour conseiller et soutenir activement les personnes en recherche d'emploi. Les cantons peuvent recourir à une large palette de mesures, par exemple pour soutenir la recherche d'emploi ou favoriser l'acquisition de qualifications additionnelles. Par ailleurs, les formatrices et les formateurs en entreprise qui sont en arrêt de travail mais qui continuent de soutenir les apprentis dans leur formation ont droit à une indemnisation en cas de réduction de leur horaire de travail.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.