Soutien à l'économie. Privilégions les matières premières et les entreprises locales dans les appels d'offres publics

Wortlaut

Par les interpellations 16.3343 et 16.3344, j'ai déjà attiré l'attention du Conseil fédéral sur la question du choix des matières premières dans le cahier des charges des appels d'offres parapublics, fait au détriment de certaines filières de production, telles que celle du granit. Au début de cette année, le cahier des charges des CFF pour la gare d'Altstetten (ZH) indiquait le granit d'Onsernone comme " produit de référence ". Malgré cela, le choix s'est porté sur un autre matériau, à savoir le Serizzo, une pierre extraite et travaillée en Italie qui, au surplus, est de moins bonne qualité que les granits tessinois.

Dans l'appel d'offres 201556-(b-6704-17) de l'OFSPO pour le centre sportif de Tenero, l'utilisation du Serizzo est même prescrite.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas qu'au vu de la crise que nous traversons, il serait judicieux du point de vue économique et social de favoriser les matières premières locales, à plus forte raison lorsqu'elles sont mentionnées dans les cahiers des charges ?

2. Est-il disposé à donner des indications et à faire des recommandations plus précises à l'administration fédérale et aux entreprises parapubliques afin que, lors de l'adjudication des marchés, les aspects sociaux (sauvegarde des emplois, respect des conditions salariales) et environnementaux (réduction des distances de transport) soient davantage pris en compte, d'autant plus lorsque la qualité est garantie ?

3. Ne pense-t-il pas qu'au vu des conditions du marché, plus que jamais difficiles en raison de la crise du coronavirus et de la concurrence étrangère, il s'impose de mieux prendre en compte la situation sociale et l'emploi en Suisse dans l'évaluation globale qui détermine l'adjudication des marchés, même si cela peut avoir une influence sur les coûts ?

Begründung

Des aides d'urgence de plusieurs dizaines de milliards de francs ont été accordées pour atténuer les conséquences de la crise du coronavirus. Le Parlement fédéral n'avait encore jamais eu à décider de montants aussi élevés. La Suisse se place même parmi les pays qui ont libéré le plus de fonds pour financer des mesures fiscales et des dépenses publiques exceptionnelles, comme l'indique l'analyse du Fonds monétaire international. Le choix de matières premières suisses dans les appels d'offres est une mesure simple de soutien de l'économie locale, surtout lorsque les cahiers des charges prévoient des matériaux suisses, tels que le granit, comme produits de référence. C'est une question de sensibilité et de bon sens, lesquels devraient être consubstantiels à l'administration fédérale et partant aux entreprises parapubliques mais qui sont trop souvent ignorés. Il serait donc utile et important que le Conseil fédéral rappelle ces principes simples et donne des indications claires pour éviter que notre économie souffre et que les secteurs impliqués, qui luttent déjà pour leur survie, sombrent dans l'incertitude.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les services d'achat de la Confédération sont tenus de procéder à des appels d'offres conformes à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP ; RS 172.056.1) et à son ordonnance (OMP ; RS 172.056.11). Cette règle vaut également en période de difficultés économiques. À l'occasion de la révision de la LMP, le Parlement a décidé que les deniers publics devraient notamment être utilisés de façon économique et durable dans les procédures de marchés publics. Sur cette base, l'administration fédérale et d'autres organisations soumises au droit fédéral des marchés publics pourront tenir davantage compte d'aspects tels que ceux mentionnés par l'auteur de l'interpellation dans les acquisitions après l'entrée en vigueur de la LMP révisée, prévue le 1er janvier 2021.

2. Le Conseil fédéral attache une grande importance à la qualité et à la durabilité des marchés publics et, donc, aux aspects environnementaux et sociaux également. Par conséquent, il accordera une attention particulière à ces aspects lors de la mise en oeuvre de la législation révisée sur les marchés publics. À cette fin, des recommandations, des documents types et des fiches d'information, entre autres, seront élaborés, et les services d'achat seront formés en conséquence. Lors de la mise en oeuvre de la LMP révisée, il convient également de tenir compte de la pratique. C'est pourquoi les organes de la Confédération concernés dialoguent avec les organisations et les associations interprofessionnelles sur les nouveautés en matière de marchés publics. Par ces mesures, le Conseil fédéral réaffirme le devoir d'exemplarité de la Confédération en matière de compatibilité environnementale et sociale des marchés publics.

3. La lutte contre le coronavirus requiert de très gros efforts de la part de toute l'économie. Le Conseil fédéral a déjà adopté diverses mesures de soutien. Dès mars 2020, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics a, en étroite collaboration avec la Conférence des achats de la Confédération, publié des recommandations visant à montrer les marges de manoeuvre en vue d'atténuer les conséquences pour l'économie suisse du point de vue des marchés publics. Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les marchés publics révisée, le 1er janvier 2021, les aspects économiquement durables devront également être pris en compte, conformément à l'article énonçant le but de la loi.

Réponse du Conseil fédéral.