Wortlaut

Zahlreiche Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer waren aufgrund der Postzustellfristen erneut nicht in der Lage, an den beiden Urnengängen von diesem Herbst ihre Stimm- und Wahlzettel abzugeben. Sie konnten somit ihr Stimm- und Wahlrecht nicht ausüben. Dieses Phänomen scheint - vermutlich im Zusammenhang mit der Covid-19-Krise, die auch die Postdienste tangiert - zuzunehmen.

- Verfügt der Bundesrat über Zahlen, Schätzungen oder Hinweise, wie sich die Zahl betroffener Personen entwickelt (z. B. über die Anzahl Reklamationen bei den Schweizer Vertretungen im Ausland)?

- Ist er der Meinung, dass die Versandfristen angepasst werden sollten?

- Ist er bereit, die Vote-électronique-Projekte rasch wiederaufzunehmen, was erlauben würde, das Problem anzugehen, insbesondere mit Blick auf die Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne dispose pas de données statistiques sur les Suisses de l'étranger qui rencontrent des problèmes liés à la distribution du matériel de vote (voir l'avis du Conseil fédéral à l'interpellation 19.3540). Suite à la votation du 27 septembre 2020, le DFAE a mené une enquête auprès de 17 représentations hors d'Europe. Seules des plaintes occasionnelles ont été enregistrées, mais les retours semblent indiquer que la pandémie de Covid-19 a retardé la distribution, en particulier en Amérique du Sud, en Afrique, en Océanie et en Asie orientale. Le Conseil fédéral traitera la question des délais d'envoi dans le cadre du postulat 20.4348. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d'essai du vote électronique et de lui transmettre le résultat de ses travaux pour prise de décision jusqu'à la fin de l'année 2020. Dans le cadre de cette restructuration, la transparence et la sécurité des systèmes ainsi que la participation du public et en particulier de la communauté scientifique doivent être renforcées. En ce qui concerne le vote électronique, la Confédération fixe le cadre réglementaire et est responsable des autorisations, tandis que les cantons décident de son introduction.