Libération de Soulaimane Raissouni. Le Conseil fédéral va-t-il suivre l'avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU?

Wortlaut

Dans sa quatre-vingt-treizième session, tenue du 30 mars au 8 avril 2022, le groupe onusien de travail sur la détention arbitraire a adopté plusieurs avis concernant l'arrestation, la détention et le jugement du journaliste et défenseur des droits humains Soulaiman Raissouni. Ce dernier a été arrêté le 22 mai 2020 par les autorités marocaines dans des conditions scandaleuses et a été condamné à 5 ans de prison ferme après un procès inéquitable où ses droits n'ont pas été garantis.

Après avoir analysé en détail la saisine dont il a fait l'objet et les réponses apportées par le gouvernement marocain à son premier rapport, le groupe de travail considère que Soulaiman Raissouni a été arrêté, détenu et jugé de façon arbitraire pour ses opinions exprimées dans ses éditoriaux et articles de presse, alors que les droits d'opinion et d'expression sont garantis par les textes internationaux adoptés par le Maroc, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

C'est pourquoi il demande sa libération immédiate, son indemnisation, une enquête sur les circonstances de sa privation arbitraire et des poursuites contre les responsables de cette violation.

Le Conseil fédéral entend-il suivre l'avis du groupe de travail onusien et demander via son ambassadeur au Maroc, la libération immédiate de Soulaiman Raissouni et des autres prisonniers politiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'avis émis par le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire concernant le cas de Soulaiman Raissouni. Le droit à la liberté d'expression est une priorité de la politique étrangère de la Suisse, qui s'engage pour son respect au niveau international. Lors du dernier examen périodique universel du Maroc en novembre 2022, la Suisse a ainsi recommandé aux autorités marocaines de garantir et de protéger le droit à la liberté d'expression en supprimant l'incrimination de tous les délits d'expression, sous réserve des exceptions prévues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le DFAE continuera à aborder la thématique de la liberté d'expression et d'autres questions relatives aux droits de l'homme, y compris des cas individuels tels que celui de Soulaiman Raissouni, dans le cadre de ses échanges bilatéraux avec les autorités marocaines.

Réponse du Conseil fédéral.