Mieux informer la population sur les rayonnements non ionisants et les moyens de les réduire

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'informer activement la population sur les effets des rayonnements non ionisants et sur les moyens de les réduire. À cette fin, il s'appuie sur les cantons.

Begründung

En avril 2020, suite à la publication du rapport " Téléphonie mobile et rayonnement ", la Confédération annonçait une série de mesures, allant de l'élaboration d'une aide à l'exécution pour les antennes adaptatives à des mesures d'accompagnement. Parmi ces mesures, elle annonçait une meilleure information de la population.

Depuis, un travail important a été fait sur le plan technique et juridique, mais il manque encore une information active vers le grand public et une sensibilisation des groupes cibles, notamment les enfants. Des informations sont certes disponibles sur les sites de trois offices concernés, l'OFEV, l'OFCOM et l'OFSP, mais elles ne sont pas toujours très accessibles et, de fait, peu attractives.

L'utilisation des smartphones est en augmentation, en particulier chez les adolescents et les enfants, toujours plus jeunes. Ainsi, les enfants et les adolescents utilisent en moyenne trois heures leur smartphone un jour de semaine, et cinq heures par jour en fin de semaine. Outre la problématique du temps passé devant les écrans et des conséquences négatives que cela peut entraîner, l'aspect des rayonnements est très peu évoqué. Pourtant, il existe des mesures simples peuvent être prises pour réduire l'exposition individuelle aux rayonnements. Il s'agit d'expliquer comment réduire les risques liés au rayonnement chez soi, à l'école, au travail et dans les transports publics. ; s'adresser à la population en général, mais également aux jeunes et aux enfants en particulier.

La Confédération et les cantons doivent fournir des informations complètes sur les sources et les effets possibles des rayonnements non ionisants ainsi que sur les mesures de prévention et de protection de la population liées à l'utilisation des téléphones mobiles, du Wifi, des ordinateurs portables et d'autres appareils sans fil.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a défini la suite de la procédure concernant la téléphonie mobile de demain (5G). Il a décidé de mettre en oeuvre les six mesures d'accompagnement proposées par le groupe de travail " Téléphonie mobile et rayonnement " dans son rapport du 18. Novembre 2019. L'amélioration des informations au sujet de la téléphonie mobile et du rayonnement fournies à la population est l'une de ces mesures.

Un site web commun à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est actuellement en cours d'élaboration. Il répondra aux principales questions adressées par la population et les médias concernant la 5G et la téléphonie mobile. Aussi, il proposera des mesures individuelles concrète pour réduire l'exposition aux téléphones portables. Le but est de rendre les informations existantes auprès des offices plus facilement accessibles et plus compréhensibles. Le site web devrait être mis en ligne en été 2022.

En outre, les différents offices fédéraux répondent régulièrement et directement aux personnes et aux médias demandant des renseignements au sujet de la téléphonie mobile et du rayonnement non ionisant.

Au vu des différentes mesures prises, le Conseil fédéral estime que la demande de l'auteure de la motion est satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.