Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l'aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter des modifications législatives et des mesures incitatives qui permettront de développer substantiellement les transports publics dans les lieux où les activités et installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme entraînent un trafic de forte intensité. Il veillera également à instaurer des critères garantissant que les installations générant un trafic important ne soient construites qu'à des endroits pouvant être desservis par les transports publics de manière attrayante et à des conditions raisonnables.

Begründung

En 2020, les émissions de CO2 dues aux transports se sont élevées à 13,5 millions de tonnes (sans compter le trafic aérien international), ce qui représente près de 40 % des émissions de la Suisse. Loin de diminuer, les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports ont même augmenté entre 1990 et 2020.

Afin d'améliorer les offres et l'utilisation des transports publics, en particulier dans le domaine des loisirs et du tourisme, les prestataires proposant des activités générant un trafic important (tels les centres commerciaux, les stades, les centres de loisirs ou les régions touristiques) devront recevoir des incitations appropriées et devront remplir des conditions relatives au raccordement au réseau et à leurs offres de transports. Les transports publics ne seront vraiment utilisés que s'ils sont bien desservis. Il faut éviter une mauvaise desserte, par exemple par un bus " alibi " qui coûte cher et n'est guère utilisé.

De même, il convient de mettre au point des critères qui garantiront que les installations générant un trafic important ne soient construites qu'à des endroits desservis par les transports publics de manière attrayante et à des conditions raisonnables. En effet, un lieu judicieusement choisi permet de réduire les coûts du raccordement au réseau des transports publics.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Une organisation efficace de la mobilité est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques et les objectifs du plan sectoriel des transports " Mobilité et territoire 2050 ". Cela comprend notamment de veiller à ce que les installations générant un trafic important soient aussi desservies du mieux possible par les transports publics. Il est toutefois encore trop tôt pour dire si des adaptations législatives seront effectivement nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis par le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.