Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport dans lequel il expliquera sa conception d'une stratégie de la Suisse pour traiter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme dans le cadre de grandes manifestations sportives internationales. La stratégie montrera notamment comment introduire des critères pour l'octroi de ces manifestations et définira le principe selon lequel la Suisse officielle peut s'abstenir de participer à des manifestations sportives si les États organisateurs violent les droits de l'homme.

Begründung

Des millions de téléspectateurs dans le monde suivent les grandes manifestations sportives tels que la Coupe du monde de football et les Jeux olympiques. Ces grands événements sont depuis longtemps devenus une affaire de milliards pour les fédérations sportives qui les organisent. Le respect des droits de l'homme est souvent secondaire. Trois des cinq derniers Jeux olympiques (Sotchi en 2014, Rio en 2016 et Pékin en 2022) et les deux dernières Coupes du monde de football (Brésil en 2014 et Russie en 2018) ont eu lieu dans des pays critiqués sur le plan des droits démocratiques et de la liberté d'expression de leurs citoyens. Il en va de même pour la prochaine Coupe du monde de football qui se déroulera cette année au Qatar. Un rapport d'Amnesty International affirme que plus de 15 000 travailleurs immigrés ont perdu la vie au Qatar depuis l'attribution de la Coupe du monde. Il arrive régulièrement que des chefs d'État autocratiques utilisent des manifestations sportives internationales à des fins de propagande, en même temps qu'ils continuent de violer les droits de l'homme. De plus en plus d'activistes, d'ONG et de sportifs expriment des critiques à ce sujet. Il est urgent que les fédérations sportives, les pays hôtes et les États occidentaux assument leurs responsabilités et empêchent le déplacement forcé de communautés locales et l'exploitation des travailleurs migrants.

Mais tant qu'aucun devoir de diligence en matière de droits de l'homme suffisant ne sera pas imposé aux fédérations sportives organisatrices et tant que l'attribution de grands événements ne sera pas soumise à certaines conditions, les États, les fédérations, les supporters et les athlètes continueront à s'interroger sur le comportement à adopter face à ces grandes manifestations. La Suisse doit donc prendre ses responsabilités et établir une stratégie dans laquelle elle définit ses exigences minimales pour l'attribution de grandes manifestations et les normes en matière de droits de l'homme qui doivent être respectées pour qu'elle y participe. Actuellement, les différents acteurs se renvoient la responsabilité. Mais la Suisse se doit de prendre position. En effet, elle occupe une place particulière dans ce débat, étant donné que plus de 60 fédérations sportives internationales (FIFA, UEFA, IIHF, etc.) et le Comité international olympique (CIO) ont leur siège dans notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le respect des droits de l'homme dans le cadre des grands évènements sportifs fait partie des priorités des lignes directrices sur les droits de l'homme 2021-2024 du DFAE et s'inscrit dans le Plan d'action national de la Suisse sur les entreprises et les droits de l'homme 2020-2023. La Suisse est à la base de la création à Genève du Centre pour le sport et les droits de l'homme, résultat d'un dialogue multi-acteurs qu'elle a mené depuis 2015. Le Centre a été créé en 2018 pour prévenir les impacts négatifs liés au sport et réunir tous les acteurs pour partager les connaissances sur les bonnes pratiques.

En même temps, la Suisse maintient un dialogue avec les principales fédérations sportives internationales établies dans notre pays, dont le CIO et la FIFA, afin de s'assurer que celles-ci mettent en oeuvre des politiques basées sur les droits de l'homme. A titre d'exemple, le CIO a adopté en 2017 des exigences contractuelles pour les villes et pays hôtes basées sur les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. La même année, la FIFA a adopté une politique en matière de droits de l'homme et intégré les droits de l'homme dans le processus d'attribution des Coupes du Monde à partir de 2026.

Les activités de la Suisse pour la diligence en matière de droits de l'homme se traduit dans les actions susmentionnées. Le Conseil fédéral ne considère que ni l'élaboration d'une stratégie ni la réglementation des délégations officielles aux grands évènements soient nécessaires. Les délégations officielles sont décidées au cas par cas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.