Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer sa stratégie suisse de nutrition et le plan d'action correspondant actuel (2017-2024) et suivant (2025 et plus) en intégrant la responsabilité scientifiquement avérée de l'exposition de la population à de nombreux additifs alimentaires (édulcorants, conservateurs, etc.) et polluants chimiques de l'alimentation (pesticides, plastifiants, etc.) dans l'explosion de maladies non transmissibles (cancers, diabète, obésité, ...).

Une minorité de la commission (Huber, Gafner, Giacometti, Haab, Herzog Verena, Keller Peter, Kutter, Stadler, Wasserfallen Christian) propose de rejeter la motion.

Begründung

Dans sa stratégie suisse de nutrition, intitulée " savourer les repas et rester en bonne santé ", le conseil fédéral entend lutter contre l'épidémie d'obésité et de diabète, en particulier infantile qui touche la Suisse depuis quelques décennies à l'instar de la plupart des autres pays. Il se préoccupe également de l'augmentation des incidences de cancers concernant des patients de plus en plus jeunes.

A juste titre, la stratégie se préoccupe d'améliorer les compétences individuelles et en particulier des personnes qui s'occupent de jeunes enfants. Elle vise la promotion d'une alimentation équilibrée au sein de la société et encourage des pratiques publicitaires responsables en la matière.

Il existe cependant un pan entier de causes scientifiquement fondées qui participent également à l'explosion des maladies non transmissibles et qui ne sont absolument pas traitée dans la stratégie : celui de l'exposition de la population via l'alimentation à divers polluants chimiques, qu'ils soient liés au mode de production des aliments comme les traces de pesticides de synthèse, à leur transformation comme les additifs alimentaires et à leur conditionnement comme les plastifiants.

Les effets toxiques, perturbateurs endocriniens et cancérigènes de dizaines de ces molécules, dont l'action se cumule pour créer l'effet cocktail sur l'organisme sont connus.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Disposer de denrées alimentaires sûres est une condition préalable à une alimentation équilibrée et variée. La sécurité des aliments et, partant, la protection des consommateurs sont garanties entre autres au moyen des valeurs maximales fixées dans la législation alimentaire pour les additifs, les résidus de pesticides et d'autres substances. Ces plafonds sont harmonisés avec ceux de l'UE et régulièrement contrôlés par les autorités cantonales chargées de l'exécution de la législation alimentaire.

Les recommandations nutritionnelles suisses donnent des indications aux consommateurs pour s'alimenter sainement. La consommation quotidienne de cinq portions de fruits et légumes est notamment préconisée. Cela implique que les aliments proposés sur le marché soient sûrs. Si des doutes apparaissent quant à leur innocuité, il y a lieu de réviser les limites maximales de résidus, voire d'interdire certaines substances. Aujourd'hui déjà, la situation est réévaluée au fil des avancées scientifiques ; par exemple, les limites maximales de résidus fixées pour les produits phytosanitaires sont, au besoin, adaptées.

Il n'est donc pas nécessaire, selon le Conseil fédéral, de formuler des recommandations supplémentaires dans le cadre de la Stratégie suisse de nutrition 2017-2024 pour garantir la sécurité des aliments contenant des additifs, des résidus de pesticides et d'autres substances. Par ailleurs, suivre les recommandations nutritionnelles suisses permet de réduire le risque de contracter une maladie non transmissible (www.osav.admin.ch > L'OSAV > Qui sommes-nous ? > Commissions > Commission fédérale de la nutrition > Informations complémentaires > Réévaluation des connaissances scientifiques établissant un lien entre la consommation d'aliments appartenant à des groupes spécifiques et des MNT [2020]).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.