Stop à l'idéologie du genre! Protéger (au moins) les mineurs contre les opérations de changement de sexe inconsidérées

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre l'idéologie du genre imposée aux plus jeunes et protéger en premier lieu les mineurs contre les opérations de changement de sexe irréversibles et inconsidérées.

Begründung

Les opérations de changement de sexe ont plus que doublé au cours des trois dernières années.

Près de 500 opérations ont été effectuées en 2022. Le marché est manifestement juteux et mérite qu'on l'interroge, d'autant plus que 54 % des patients avaient entre 15 et 24 ans. Il s'agit donc (trop) souvent de mineurs.

Le changement de sexe nécessite des interventions chirurgicales très invasives.

Le nombre de ceux qui regrettent de s'y être soumis augmente, mais la détransition totale est rarement possible puisque de nombreuses opérations sont irréversibles.

La multiplication des opérations de changement de sexe et, parallèlement, de ceux qui s'en repentent est préoccupante. En particulier lorsqu'elles sont pratiquées (inconsidérement?) sur des mineurs.

Cette situation ne peut être que la conséquence de l'idéologie du genre, serinée même aux enfants, et sans doute d'une approche médicale centrée sur l'envie de changer des patients et qui ignore les raisons profondes qui poussent ceux-ci à se lancer dans une opération irréversible qu'ils sont ensuite nombreux à regretter.

Il faut impérativement prévenir les opérations inconsidérées et irréversibles, en particulier sur les mineurs et redonner le poids qu'il mérite au traitement psychothérapeutique des personnes souffrant d'une dysphorie de genre présumée.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l’a déjà précisé dans sa réponse à l’interpellation 21.4506 Roduit « Médicalisation exponentielle des jeunes trans. La Suisse va-t-elle encadrer des pratiques contestées ? », de plus en plus de personnes souffrant d’une dysphorie de genre recherchent un traitement. Le Conseil fédéral estime que cette augmentation n’est pas due à une « idéologie du genre », mais au fait que la société est de plus en plus encline à accepter la diversité des identités de genre.

Le type de traitement indiqué – psychologique, médicamenteux et/ou chirurgical – diffère selon les patients. Le devoir de diligence s’applique au moment de choisir le traitement approprié. Les médecins sont obligés de se conformer aux règles de l’art médical : ils doivent comparer avec soin les bénéfices et les risques d’une forme de thérapie, toujours agir dans l’intérêt du patient et placer son bien-être au centre des préoccupations. De plus, il faut vérifier rigoureusement la capacité de discernement chez les mineurs. Le traitement est ainsi effectué la plupart du temps par une équipe interdisciplinaire qui examine la situation au cas par cas d’un point de vue médical, psychologique et médico-éthique. On peut se référer sur ce sujet à des directives et des recommandations internationales (p. ex. les directives de l’Association mondiale des professionnels en santé transgenre [WPATH], disponibles sur www.wpath.org, ou les directives correspondantes de l’Association des sociétés médicales scientifiques d’Allemagne, sur www.awmf.org). Celles-ci sont en règle générale élaborées par l’ensemble des sociétés médicales concernées et reposent sur les connaissances scientifiques actuelles.

De ce fait, il n’incombe pas à la Confédération d’élaborer des lignes directrices pour le traitement des personnes souffrant d’une dysphorie de genre ou de prendre d’autres mesures susceptibles d’influencer la décision médicale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.