Pour renforcer la démocratie, instaurer le 12 septembre comme journée de commémoration de la Constitution fédérale

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la possibilité d’introduire le 12 septembre comme jour de commémoration de la Constitution fédérale. L’objectif est de permettre à la Confédération, aux cantons, aux communes et aux établissements d’enseignement de reconnaître, de célébrer et d’ancrer dans les consciences, l’importance de cet acte normatif pour notre État moderne. Le 12 septembre ne sera pas un jour férié, mais une journée commémorative.

Begründung

Le 12 septembre 1848, la première Constitution a été adoptée. Cette date est sans doute la plus importante, mais pas la seule, pour la création de l’État suisse moderne. Aujourd’hui encore, 176 ans plus tard, les principes de cette Constitution sont le fondement de notre vie en commun. La première Constitution est cruciale pour l’histoire de la Suisse. En 1848, elle a posé la première pierre de notre État démocratique et fédéral, fondé sur le droit et la séparation des pouvoirs.

Le risque est de prendre cet héritage pour acquis, de se désintéresser de la démocratie, de perdre les valeurs et la confiance, de se détourner ou d’être en désaccord. Une journée dédiée à la naissance de notre État fédéral permettra de thématiser et de promouvoir, publiquement, ce projet de société commun.

L’instauration d’une journée de la Constitution devrait permettre de :

• se souvenir : de l’histoire et de la naissance de la Suisse moderne.

• se réjouir : célébrer chaque année cet héritage commun et renforcer l’identification avec les institutions démocratiques.

• pérenniser les valeurs de la démocratie : inviter tout un chacun à participer à cette entreprise.

Il existe déjà en Suisse la fête nationale du 1er août. Le jour de la Constitution ne sera pas un jour férié supplémentaire.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat s’inscrit dans la continuité des commémorations du 175e anniversaire de la Constitution fédérale de 1848 qui ont eu lieu en 2023. Dans ce contexte, le Conseil fédéral s’est prononcé sur plusieurs interventions parlementaires, notamment sur la motion 23.4346 CIP-E « Fonds pour la démocratie et l’Etat de droit en commémoration de 1848 », rejetée par le Conseil des Etats le 13 mars 2024. Le Conseil fédéral reconnaît l’importance historique de la date du 12 septembre 1848 pour la Suisse, comme il l’avait déjà indiqué dans sa prise de position concernant le postulat 18.3439 Siegenthaler « Le 12 septembre, un jour férié de la Suisse moderne ! ». Ce postulat demandait de faire du 12 septembre un jour férié sur le plan fédéral. Le Conseil fédéral avait alors jugé qu'il n'était pas nécessaire d'instaurer un jour férié supplémentaire le 12 septembre. Le postulat avait été classé, le Conseil national n’ayant pas examiné cet objet dans le délai de deux ans. L’organisation d’événements de grande importance à certaines échéances symboliques (tels que les portes ouvertes organisées pour le 175e anniversaire de la Constitution de 1848, qui ont rencontré un grand écho auprès de la population) est plus à même qu’un jour férié ou commémoratif de rappeler l’importance des valeurs démocratiques et de célébrer la Suisse moderne avec un impact plus marqué. De tels événements s’adressent de surcroît à un large public et sont dès lors davantage susceptibles d’encourager l’intérêt de la population pour l’histoire et les fondements de la Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.