Risques liés à la culture de betteraves résistantes aux herbicides et leur conformité avec les objectifs environnementaux de la Confédération

Wortlaut

L’interpellation 21.3553 posait la question de la culture de la betterave sucrière Smart Belamia, résistante à un herbicide (Conviso one). Dans sa réponse, le Conseil fédéral estimait que cette plante – et plus largement les variétés résistantes aux herbicides – participait à l’objectif de réduction des risques liées au produits phytosanitaires acceptée dans le cadre de l’initiative parlementaire 19.475. Trois ans plus tard, un bilan s’impose.

1. Quel bilan tire le Conseil fédéral de la culture des betteraves résistantes aux herbicides?

2. Une analyse du Centre betteravier suisse montre que les promesses ne sont pas au rendez-vous : la quantité de sucre produite et la rentabilité sont plus faibles avec ces variétés. Quels enseignements tirer de ce constat?

3. Malgré ces résultats médiocres, plus de la moitié des surfaces de betteraves sucrières sont plantées en variétés tolérantes aux herbicides. La culture de la betterave sucrière a-t-elle encore un avenir en Suisse?

4. Selon les statistiques de l’OFAG, les quantités de Foramsulfon (un des principes actifs du Conviso) ont fortement augmenté depuis l’introduction de ces variétés (+1,5 tonnes). Cette forte augmentation n’est-elle pas contraire aux objectifs de réduction des risques liés aux produits phytosanitaires?

5. Ces statistiques ne montrent à l’inverse aucune utilisation du Thiencarbazone, l'autre principe actif du Conviso, depuis 2019. Est-ce une erreur?

6. Les principes actifs du Conviso sont utilisés de longue date dans l’agriculture, les résistances d’adventices sont nombreuses. N’est-ce pas un risque pour les autres cultures?

7. Le statut légal de ces cultures est discutable. En France, une décision du Conseil d’État du 23 octobre 2024 a obligé l’État à évaluer les risques particuliers liés aux variétés tolérantes aux herbicides, par exemple de prescrire des mesures de cultures spécifiques, ainsi que la mise en place d’un monitoring environnemental. Qu’en est-il de la situation suisse?

Les données disponibles montrent que la moitié de la production de betteraves repose aujourd’hui sur des variétés résistantes aux herbicides, malgré leur faible performance économique et agronomique, et le fait qu'elle entraîne une augmentation de l’utilisation de certains herbicides. Il est urgent de garantir une production transparente et respectueuse des normes environnementales suisses et des attentes des consommateurs.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Toutes les espèces cultivées présentent des résistances à des herbicides et les effets liés à leur utilisation sont connus. Il n’y a donc pas de raison pour le Conseil fédéral de procéder à un bilan pour le cas particulier des betteraves résistantes au Conviso one. 2 et 3. Le Centre betteravier suisse effectue chaque année des examens variétaux permettant de vérifier les aptitudes culturales des variétés et de conseiller les producteurs. La sélection des variétés prend en compte de nombreux critères.L’expérience montre qu’une bonne aptitude pour un critère est souvent compensée par une moins bonne pour un autre critère. Les résultats variétaux 2023 montrent que les variétés Smart, résistantes à l’herbicide Conviso one, présentent un rendement en sucre et un produit brut plus faibles que les variétés standards (-2% respectivement -3,7%). En revanche la maîtrise de la concurrence des adventices est facilitée avec les variétés résistantes. D’autres critères influencent aussi le choix des variétés comme la résistance aux maladies notamment au syndrome de basse richesse. La culture de la betterave en Suisse n’est donc pas remise en question par l’utilisation de variétés résistantes au Conviso one. Il appartient aux producteurs de betterave de choisir les variétés en fonction de leurs objectifs et de leur situation.4. L’augmentation des surfaces des variétés résistantes à l’herbicide Conviso one explique l’augmentation des ventes de foramsulfuron. Cet herbicide est utilisé à la place d’autres produits utilisés sur les variétés standards. Il n’y a donc pas d’augmentation de l’utilisation d’herbicides. Au contraire, avec l’herbicide Conviso one, un à deux traitements suffisent pour maîtriser la concurrence de mauvaises herbes, alors qu’avec les herbicides utilisés sur les variétés standards, trois à quatre traitements sont nécessaires.5. Les statistiques présentent effectivement une erreur par rapport à cette substance liée à un problème dans le système d’extraction des données. Les données publiées seront corrigées.6. Les adventices peuvent présenter ou développer naturellement des résistances à certains herbicides. Ce phénomène est connu et n’est pas spécifique aux substances composant le Conviso one. Pour y remédier, il convient d'alterner les modes d'action des herbicides utilisés dans la même parcelle. Une rotation des cultures diversifiée permet d'alterner les herbicides utilisés dans les différentes cultures. Le retrait de certaines matières actives limite cependant le nombre de produits disponibles pour une alternance. Il convient donc de rester attentif au développement des résistances des adventices.7. Dans la décision citée, qui se réfère à l’interprétation donnée par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 7 février 2023, les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro et in vivo sont considérées comme traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. Les variétés obtenues au moyen de ces techniques sont ainsi exclues du champ d'application de la directive européenne 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. En matière de monitoring environnemental, des réseaux de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines, mis en place par les cantons avec l’aide de la Confédération, permettent de surveiller les concentrations des produits phytosanitaires et des métabolites dans ces eaux. Dans le cadre de l’homologation, des mesures spécifiques concernant la protection des eaux ont été fixées dans les prescriptions d’utilisation du produit Conviso one.