Conséquences sanitaires et environnementales du recyclage du plomb au Nigeria. Le rôle d'un négociant suisse en matières premières

Wortlaut

Des enquêtes menées par le New York Times et le site d’investigation The Examination mettent en évidence de graves problèmes sanitaires et environnementaux à Ogijo, un pôle de recyclage du plomb près de Lagos, la capitale nigérienne. Plusieurs fonderies y fondent de vieilles batteries de voiture, souvent dans des conditions de protection des travailleurs et de l’environnement insuffisantes. Ce processus libère des émissions de plomb toxiques, qui contaminent l’environnement à l’entour.

Selon les enquêtes susmentionnées, des analyses sanguines ont révélé des résultats alarmants : environ sept habitants testés sur dix présentaient des taux de plomb élevés, et chez plus de la moitié des enfants examinés, ces taux se situaient dans une fourchette associée à un risque de lésions cérébrales durables. Tous les ouvriers testés souffraient de saturnisme. De plus, des échantillons de sol prélevés à proximité d’une école ont révélé une forte contamination.

Ces dernières années, le négociant suisse en matières premières Trafigura s’est approvisionné en plomb recyclé auprès de plusieurs fonderies d’Ogijo, dont True Metals, qui, selon les recherches menées, figure parmi les installations les plus importantes et les plus polluantes de la région.

Cette affaire soulève des questions quant à la responsabilité des entreprises de matières premières basées en Suisse tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Le Conseil fédéral est dès lors prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que sait-il des problèmes environnementaux et sanitaires liés au recyclage du plomb à Ogijo, tels qu’ils sont décrits dans les médias ?

2. Sait-il dans quelle mesure les entreprises de matières premières établies en Suisse, en particulier Trafigura, se sont approvisionnées en plomb recyclé provenant de telles installations ou en ont fait le commerce ?

3. Comment la Suisse contribue-t-elle à ce que les processus de recyclage des métaux d’importance stratégique se déroulent dans des conditions sûres et respectueuses de l’environnement dans le monde entier ?

4. Les minerais et métaux recyclés ne sont pas soumis à la réglementation sur les minerais et métaux en provenance de zones de conflit. Compte tenu des risques environnementaux élevés liés à ce recyclage, il serait opportun d’imposer des obligations de diligence en matière des droits de l’homme et de l’environnement au commerce et à l’extraction du plomb. Le Conseil fédéral est-il prêt à étendre la réglementation sur les minerais et les métaux provenant de zones de conflit aux minerais et métaux recyclés, à y inclure le plomb et, le cas échéant, d’autres métaux, et à la soumettre à une application efficace, par exemple dans le cadre de la contre-proposition à l’initiative pour des entreprises responsables ?

Stellungnahme des Bundesrates

1, 2. Le Conseil fédéral est en contact avec Trafigura s’agissant de ses acquisitions de plomb recyclé. L’entreprise assure imposer des standards élevés d’approvisionnement responsable à tous ses fournisseurs de plomb recyclé, y compris au Nigeria. Selon les informations dont dispose le Conseil fédéral, la Suisse n’est pas concernée par des importations ou des exportations de plomb recyclé. 3. Depuis plus de 15 ans, le SECO aide un certain nombre de pays à mettre en place des systèmes de recyclage durables dans le domaine des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), un domaine qui recèle nombre de métaux importants. Divers programmes financés par le SECO ont permis à l'Égypte, au Ghana, à l'Inde, au Pérou, à la Colombie et à l'Afrique du Sud de mettre en place des systèmes de gestion des déchets électroniques respectueux de l'environnement et socialement responsables. D'une part, en raison de la présence de substances toxiques dans de nombreux produits, une gestion inadéquate des DEEE peut entraîner des risques pour la santé et nuire à l'environnement. D'autre part, les DEEE contiennent également des matériaux précieux, tels des métaux, et constituent donc une source importante de matières premières secondaires. Dans le cadre de son engagement au Ghana, le SECO s'est notamment penché sur la question du recyclage durable et sûr des anciennes batteries automobiles contenant du plomb. La Suisse apporte également sa contribution en tant que Partie à la Convention de Bâle. Elle s’engage en son sein depuis plusieurs années pour une transparence accrue et une meilleure gestion des DEEE. Dans son application de la Convention, la Suisse s’assure que les processus de recyclage des matériaux précieux se déroulent dans des conditions sûres et respectueuses de l'environnement.4. Le contre-projet à l'Initiative sur la responsabilité des entreprises mis en consultation le 2 avril 2026 (https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2025/116/cons_1) reprend sans modification la réglementation existante sur les minerais provenant de zones de conflit, sans l'étendre aux métaux recyclés ni à d'autres matières premières telles que le plomb. Il prévoit parallèlement des obligations étendues en matière de diligence raisonnable et de reporting dans les domaines des droits de l’homme et de l’environnement pour les entreprises dépassant certains seuils (grandes entreprises). Ainsi, les risques liés aux processus de recyclage seraient en principe également pris en compte pour les entreprises entrant dans le champ d’application du contre-projet.Le Conseil fédéral suit une approche coordonnée au niveau international et s’inspire notamment des réglementations existantes de l’UE. Une extension unilatérale de la réglementation sur les minerais de conflit à des matériaux supplémentaires ou à des matières premières recyclées dépasserait actuellement ce cadre. Le contre-projet soumis à la consultation envisage la possibilité qu’une autorité de surveillance contrôle le respect des obligations de diligence.