Personnes ayant le droit de vote qui résident à l’étranger et personnes en situation de handicap. Leur offrir d’autres possibilités de participer à la vie politique que le vote électronique

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer, avec les cantons, des solutions de remplacement pour les personnes qui ne peuvent pas exercer leur droit de vote par la voie postale traditionnelle, ou qui ne peuvent le faire que difficilement, et qui recourent de ce fait au vote électronique ; ces solutions devront non seulement présenter moins de risques d’erreurs que le vote électronique, mais aussi tenir compte des problèmes inhérents à l’acheminement postal à l’échelle internationale.

Begründung

Il est réjouissant de constater que les ressortissants suisses résidant à l’étranger peuvent exercer leur droit de vote. Il en va de même pour les personnes en situation de handicap. La Confédération a autorisé les cantons à mener des essais pilotes de vote électronique.

Lors de la votation populaire qui s’est déroulée en mars 2026, il est apparu que ce système n’offrait pas une sécurité à 100 % : en effet, plus de 2000 suffrages d’électeurs du canton de Bâle-Ville ayant eu recours au vote électronique n’ont pas pu être comptabilisés. C’est un hasard si cet incident n’a pas nécessité l’organisation d’une nouvelle votation populaire dans tout le pays, ce qui aurait eu de graves conséquences et aurait terni l’image de la Suisse.

Indépendamment de la question des responsables ou des fautifs, il faut trouver des solutions à même de remplacer le vote électronique. Ce n’est pas seulement l’incident de Bâle qui exige la mise en place d’un système inviolable : c’est aussi la multiplication des cyberattaques contre des systèmes, des organisations et des entreprises.

À cela s’ajoute le fait que l’acheminement postal traditionnel n’est pas fiable pour de nombreux Suisses de l’étranger. Les documents relatifs aux votations et aux élections leur parviennent parfois avec du retard - ou ne leur parviennent pas du tout -, ce qui rend difficile, voire impossible, l’exercice des droits politiques. Pouvant concerner également les modes d’acheminement actuels, la problématique ne se limite donc pas au vote électronique.

Plusieurs possibilités sont envisageables, par exemple l’envoi des documents de vote à l’étranger par l’intermédiaire des consulats et des ambassades, la remise anticipée de ces documents aux Suisses de l’étranger, ou encore le recours à des notaires. Il en va de même pour les personnes en situation de handicap : celles qui sont atteintes d’une déficience visuelle pourraient par exemple exercer leur droit de vote en utilisant des gabarits.

Compte tenu des incertitudes inhérentes au vote électronique et des problèmes actuels liés à l’acheminement postal, il est urgent de proposer d’autres solutions afin de garantir que tout le monde puisse exercer ce qui est certainement le droit politique le plus important de tous.