preparatory:AB 111905

Wortprotokoll

Cette préoccupation est compréhensible, c'est-à-dire le fait de dire qu'on ne doit pas se contenter d'un certain nombre d'oreillers de paresse ou de mesures un peu faciles au lieu de rechercher les bonnes solutions structurelles afin d'éviter un déficit qui serait catastrophique pour l'AVS. Néanmoins, je peux dire à Monsieur Parmelin que ce n'est pas nécessaire, pour plusieurs raisons.

D'abord, comme vous avez adopté les premiers alinéas de cet article, l'intervention se fait maintenant dès que le niveau [PAGE 1279] du fonds de compensation de l'AVS atteint 70 pour cent d'une dépense annuelle. Donc, la décision politique qui a été prise est d'intervenir rapidement; on n'attend pas que la situation soit très mauvaise pour prendre des mesures, on intervient dès que le niveau du fonds atteint le niveau précité. C'est déjà une première chose qui démontre une volonté réelle non pas de trouver des milliards soi-disant trop facilement - encore faudrait-il les trouver -, mais de prendre des mesures réelles qui ont pour effet d'assainir le fonds de l'AVS si celui-ci suit une pente descendante et atteint 70 pour cent d'une dépense annuelle.

De plus, Monsieur Parmelin - j'imagine que vous le savez très bien, mais je le répète à l'intention de l'ensemble du Conseil national -, on parle ici de dizaines de milliards. Donc, il s'agit pour une année d'une dépense qui se monte à 40 milliards de francs. Quand arriveront les années critiques, vraisemblablement vers 2018 ou 2019, ce sera très difficile. A ce moment-là, si les mesures nécessaires n'ont pas été prises à temps, la dépense annuelle se montera à 50 milliards de francs. Si, en plus d'un certain nombre de mesures structurelles, une aide sous forme d'un versement spécial de quelques milliards est accordée, cela n'aura qu'un effet presque annexe par rapport à l'ampleur de la problématique.

Par conséquent, nous préférerions que vous suiviez la majorité, et cela non pas parce que nous voudrions avoir la compétence de prendre des mesures que la minorité Parmelin veut éviter, mais parce que nous souhaitons véritablement que des mesures structurelles soient prises. A cette fin, il faudra prévoir de la flexibilité pour les autorités, les personnes qui prendront les décisions dans quelques années si jamais la situation doit s'avérer catastrophique. Le mieux d'ailleurs serait de prendre dès maintenant les mesures qui s'imposent, en particulier dans la 12e révision de l'AVS.

Dans cet esprit, nous souhaitons que vous souteniez la proposition de la majorité de la commission. Je répète que nous comprenons la préoccupation de la minorité Parmelin de ne surtout pas repousser constamment le moment de prendre des mesures structurelles qui s'avéreront un jour ou l'autre indispensables.