preparatory:AB 114454

Wortprotokoll

Si les mesures prises jusqu'ici dans l'AI se sont concentrées sur la réduction et l'évitement de nouvelles rentes, peu a été fait au niveau des rentes existantes. En général, les rentes continuent à être versées indéfiniment et les réinsertions de bénéficiaires sont rares - moins de 1 pour cent de l'effectif. Il existe donc là un grand potentiel inexploité que l'article 8a, dont nous discutons maintenant, veut combler. Il est le coeur de la révision des rentes axée sur la réadaptation, un mécanisme qui permet d'encourager activement la réadaptation et, par là même, de réduire le nombre de rentes.

Les bénéficiaires de rentes présentant un potentiel de réadaptation sont préparés à réintégrer le marché du travail. Ils sont conseillés et accompagnés et ils bénéficient de mesures spécifiques. Pour compléter le dispositif, différents mécanismes de protection sont prévus: poursuite du versement de la rente durant l'exécution des mesures, règles appliquées en cas de nouvelle dégradation de la situation après une réadaptation réussie, coordination avec d'autres assurances, notamment la prévoyance professionnelle, l'assurance-accidents et l'assurance-chômage.

Parmi les mesures de nouvelle réadaptation, on compte donc aussi les mesures de la réinsertion qui, selon l'alinéa 3, peuvent être accordées plusieurs fois et excéder la durée d'un an au total. Une minorité de votre commission demande que cette durée puisse être dépassée uniquement si la réinsertion a lieu sur le marché ordinaire du travail. Bien que la volonté soit claire de viser une réinsertion sur le marché du travail primaire, cette proposition supprimerait une marge de manoeuvre quand même très utile, notamment le recours au marché secondaire du travail.

La commission, par 15 voix contre 9, vous invite donc à soutenir la version du Conseil fédéral et du Conseil des Etats.

Par rapport à l'alinéa 4, les personnes qui ont reçu une rente parce qu'elles ont par exemple des problèmes psychiques ont besoin, plus que d'autres, d'un soutien personnel prolongé, car les maladies dont elles souffrent évoluent souvent par phases et que, par conséquent, le processus de stabilisation et de retour au travail est plus long. Il faut donc que la durée des conseils et du suivi puisse être fixée individuellement et prolongée après la fin des mesures de nouvelle réadaptation. Pour que le dispositif soit suffisamment souple, l'office AI peut, même après une mesure ayant conduit à la suppression de la rente, prévoir des conseils et un suivi de la personne durant trois ans encore au maximum à compter de sa décision.

La minorité Weber-Gobet propose par contre que les conseils et le suivi soient garantis sans limitation de temps, pour autant que cela s'avère nécessaire. La commission estime qu'une telle absence de limites n'est pas raisonnable; une prise en charge à vie ne serait ni dans l'intérêt de l'assuré, ni dans celui de l'équilibre de l'assurance.

Par 14 voix contre 6, la commission vous invite donc à soutenir, ici aussi, la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire d'en rester au projet du Conseil fédéral.

[PAGE 2030]