preparatory:AB 11473

Wortprotokoll

Vous me permettrez de me mettre en position de combat. Je me sens plus à l'aise quand je peux empoigner la tribune de l'orateur et de l'oratrice, mais cela ne signifie pas que j'ai l'intention de parler très, très longtemps. Tranquillisez-vous quand même. J'aimerais réagir aux différentes interventions et essayer aussi de répondre aux questions qui ont été soulevées.

D'abord, j'aimerais bien sûr me féliciter que l'entrée en matière ne soit pas combattue et que l'élément de promotion du film ne le soit pas non plus. Je m'étonne, et je vais expliquer cet étonnement, alors que l'entrée en matière est acceptée très largement, que le travail est loué - et c'est très curieux parce que ce sont justement ceux qui ne sont pas d'accord qui louent le plus le travail qu'a fait l'administration et la collaboration [PAGE 125] que nous avons instituée avec la branche -, que la commission a décidé très largement et de façon très claire quelle était l'alternative qui se trouvait devant vous, que la commission a donc préparé le travail de façon à ce que vous puissiez prendre des décisions, nous nous trouvions confrontés à une proposition de renvoi au Conseil fédéral (Schmid Carlo) et à une proposition de renvoi à la commission (Cornu). Un certain nombre de questions fondamentales, ce qui est bien sûr tout à fait légitime, arrive maintenant sur la table. Je crois que nous pouvons suffisamment les approfondir pour que ces propositions de renvoi apparaissent inutiles et comme incapables de mener à un meilleur résultat. Au fond, il faut que ces propositions de renvoi apparaissent vraisemblablement pour ce qu'elles sont, soit la difficulté de dire clairement que l'on ne veut pas d'instruments capables de promouvoir la diversité ou d'intervenir au cas où la diversité serait mise en danger. On aimerait que cela se fasse plutôt dans l'ombre d'une administration ou autour d'une table de négociation, derrière des portes fermées, plutôt qu'à la lumière d'un débat parlementaire. Je vous prie d'assumer vos responsabilités et, dans la mesure où certains articles vous déplaisent, de les soumettre à la discussion, d'émettre des contre-propositions et de ne pas vous débarrasser de cette loi nécessaire et urgente en la renvoyant au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a très sérieusement étudié la question. Les travaux ont été très approfondis. Les experts choisis l'ont été en fonction de leurs compétences. La branche y a été très étroitement associée et le résultat que nous avons sur la table est le résultat que nous pouvons en conscience vous soumettre aujourd'hui. Renvoyer au Conseil fédéral avec l'indication de reprendre un chapitre ou deux - d'ailleurs, Monsieur Schmid, vous étiez plus véhément sur le deuxième que sur le premier - en disant qu'il nous faut le revoir est une façon peu claire de dire: nous voulons, dans ce chapitre, biffer tel et tel article. Dites-le, faites-le si vous le jugez nécessaire vous aussi en conscience, mais ne nous demandez pas de refaire encore une fois un travail qui a abouti à un résultat que j'aimerais défendre devant vous dans ses grands traits, étant entendu que j'espère bien qu'un examen de détail nous permettra d'aborder également les articles les uns après les autres.

La question fondamentale soulevée par M. Cornu, et à laquelle la commission a répondu est: y a-t-il un besoin d'agir? Y a-t-il "Handlungsbedarf", puisque nous trouvons ce mot allemand si fort et si expressif que nous l'utilisons souvent nous-mêmes. Ne peut-on pas laisser jouer la concurrence? Et vous avez raison: c'est bien sûr ça la question fondamentale, la question à laquelle le constitutionnel a répondu, à laquelle le législatif a répondu en faisant une loi sur le cinéma qui met également, parmi les objectifs de cette loi, la diversité culturelle. En effet, l'analyse répétée au cours de ces cinquante dernières années montre que le marché ne permet pas d'assurer à lui tout seul cette diversité culturelle. Pourquoi? Tout simplement parce que le cinéma est cet art très particulier qui se trouve lié, comme dans une charnière, à un aspect industriel - on parle d'une "industrie" du cinéma - et à un système de distribution mondialisé et oligopolistique, avec la possibilité pour certaines niches éventuellement de se maintenir, à condition que ces niches soient voulues, qu'elles soient organisées, et si elles ne le sont pas spontanément, qu'elles soient protégées par l'Etat. C'est bien dans cette charnière entre une industrie du cinéma et la valeur culturelle du cinéma, à laquelle vous avez tous rendu hommage, que se trouve la difficulté.

Le marché seul ne suffit pas lorsque l'on est confronté à ce que l'un d'entre vous a appelé le "rouleau compresseur de l'oligopole américain" dans ce domaine. L'oligopole ne l'est pas seulement en matière de production, mais surtout influence toute la chaîne qui va jusqu'à la propriété de certaines salles, en passant par celle des canaux de distribution. La question qui se pose est donc celle de savoir si dans ce canal, dans ce vecteur qui permet à une oeuvre d'art de passer du créateur à un spectateur, la fluidité est suffisante et permet effectivement aux créations qui n'appartiennent pas à cet oligopole mondial d'atteindre leurs spectateurs. Vu de l'autre côté, la question est de savoir si le spectateur qui désire voir une création en marge de cet oligopole a des chances de pouvoir le faire. En effet, contrairement au livre, le film implique un système lourd de production et de distribution dans les salles auxquelles ces films doivent avoir accès. C'est là-dessus que nous voulons agir, et nous voulons que ceux qui sont des éléments de cette chaîne - producteurs, distributeurs, propriétaires de salles - soient encouragés et aidés à veiller à cette diversité.

C'est uniquement à ce niveau-là qu'il y a un besoin que cette loi souhaite satisfaire. Elle prévoit de le remplir d'une façon infiniment plus libérale et plus respectueuse de la branche que la loi actuelle. Cette loi prévoit une libéralisation très claire. Si certaines dispositions de l'actuelle loi ne sont peut-être pas appliquées, c'est parce qu'elles sont tellement massives qu'elles se heurtent à une grande résistance et qu'elles sont contraires au vent de libéralisme dont la culture a besoin plus que d'autre chose. Nous voulons réaliser cette libéralisation et nous voulons abandonner ces instruments qui se sont révélés en partie non seulement inapplicables ou inadéquats, mais aussi qui ne correspondent pas à la philosophie de l'heure.

Des solutions moins dirigistes sont trouvées par rapport à la loi actuelle. C'est exactement le travail que nous avons fait.

Y a-t-il un "Handlungsbedarf", demandait M. Cornu? Je peux tout simplement lui répondre, au nom de la branche du cinéma, qu'il faut maintenir et encourager la diversité culturelle en Suisse. Ce postulat fait l'unanimité dans le secteur cinématographique. Pour cela, il faut veiller en particulier à proposer une offre cinématographique variée, sur le plan local comme sur le plan national. Il s'agit de la Déclaration de Locarno, dont cette loi s'inspire. La minorité de la commission reprend d'ailleurs telles quelles les deux propositions sur lesquelles le Conseil fédéral n'a pu suivre la branche, mais qui ne changent en rien l'esprit de cette loi, au contraire. C'est la deuxième démonstration que j'aimerais faire. Il y a donc un "Handlungsbedarf", parce que le système même de l'économie du cinéma l'exige, parce qu'il ne permet pas au marché de fonctionner et parce que cette analyse a non seulement toujours été la nôtre, mais qu'elle a été répétée de façon très claire par tous ceux auxquels vous voulez donner davantage encore la parole, quand vous dites que le Conseil fédéral devrait reprendre la chose avec la branche. Vous avez sur la table tous les éléments de ce dialogue, que ce soit les propositions de la majorité ou les propositions de minorité. Il n'y a aucune hésitation à vous dire que ce que nous vous soumettons est déjà le résultat de cet accord et de cette marche vers le consensus.

On nous demande de reprendre la question. Je crois effectivement que le point central de la discussion est de savoir si la taxe à laquelle nous songeons doit être revue, reprise, biffée. Biffez-la si vous ne la voulez pas! Elle est sur votre table. Le Conseil fédéral vous recommande de la garder. Elle correspond très exactement à cette amende qui était évoquée dans la Déclaration de Locarno. Elle n'en porte tout simplement pas le nom, pour une petite raison que vous pouvez peut-être considérer comme sordide ou comme justifiée. Si c'est une amende, cela entre dans les caisses de la Confédération, et nous trouvons que celle-ci n'a pas à s'enrichir de quelques miettes qui seraient prélevées au cas où la branche cinématographique aurait besoin de cela pour amener des outsiders dans le giron d'une réglementation et d'une volonté communes. S'il y a quelques miettes pendant quelque temps, ce que je ne souhaite pas - parce que je ne souhaite pas que nous devions en venir à prélever cette taxe -, il est juste qu'elles reviennent à la promotion du film en Suisse.

C'est la seule différence, une simple différence de mots, taxe ou amende, telle qu'elle figure dans le texte dont M. Cottier a évoqué le rôle important, dans la constitution de ce consensus historique dans la branche. Il ne s'agit plus du tout de la taxe d'incitation à laquelle nous avions songé dans le passé. Il s'agit exactement de ce que la branche nous demande. Il ne s'agit donc pas non plus de quelque chose qui [PAGE 126] serait, M. Frick l'a dit, soumis à la subjectivité de quelque fonctionnaire. Je suis encore contente que l'on prête au moins aux fonctionnaires quelque subjectivité. D'habitude, on les voit plutôt comme des robots appliquant des règles bureaucratiques sans le moindre état d'âme. Mais pas du tout, Monsieur Frick! La diversité, et c'est pour cela que nous avons besoin d'avoir des informations, est toute simple. Ce sont des questions comme: de quelle maison de distribution viennent les films? Quelle est leur nationalité? Passent-ils en permanence sur le même écran ou laissent-ils des espaces à d'autres films? Il n'y a aucune subjectivité dans ce domaine. Il y a un besoin d'information. Ce besoin d'information a aussi été contesté par M. Schmid Carlo, mais dans une telle situation, nous avons vraiment besoin de transparence pour savoir si, effectivement, le mandat constitutionnel que nous avons est pleinement respecté, c'est-à-dire s'il y a diversité.

J'aimerais ajouter encore une chose: M. Schmid a dit que notre projet, mais là nous entrons déjà dans le détail entre la proposition de majorité et celle de minorité, ne montrait pas de respect pour la branche. Mais c'est absolument le contraire qui est vrai! Nous comptons sur la branche. Nous fixons ensemble l'objectif, et c'est à elle, effectivement, de trouver les moyens de le réaliser. Cette amende dont j'ai parlé tout à l'heure, nous ne l'introduisons que pour que des outsiders ne tirent pas avantage économiquement de leur situation, en marge d'un règlement voulu par l'ensemble de la branche.

Si nous ne parlons pas d'une taxe, Monsieur Schmid, c'est parce que nous voulons en assurer le caractère absolument subsidiaire et manifester par là notre volonté de ne pas y avoir recours, si la nécessité ne s'en fait pas sentir. Depuis quand une loi fédérale devrait-elle fixer des règles sur des accords de branches? Depuis quand devrions-nous dire à la branche concernée ce qu'elle doit faire? Nous lui disons: "Nous vous faisons confiance, allez-y, parce que nous savons que, fondamentalement, vous nous l'avez dit, vous avez le même but. Eh bien, nous vous encourageons et nous aimerions que vous y arriviez tout seuls. Si vous n'y arrivez pas, encore une fois, parce que dans ce domaine il peut y avoir des outsiders qui tirent un avantage économique à se moquer de ces objectifs, dans ce cas notre aide, c'est de pouvoir prélever, après vous avoir entendus, d'entente avec vous, les amendes qui permettront à ces outsiders de ne pas abuser d'un marché en se moquant, encore une fois, des objectifs culturels qui sont les nôtres." C'est donc au contraire le respect absolu de cette branche qui nous guide, lorsque nous disons que c'est à la branche de jouer et que nous lui faisons confiance, en désirant un instrument subsidiaire pour pouvoir l'aider à réaliser ses objectifs. La question de la force de loi d'une telle convention, nous en discuterons lorsque nous serons entrés dans l'examen de détail, mais cela me semble être un problème simplement lié à la relation entre le Conseil fédéral et une branche économique et à l'équilibre qui peut être réalisé. Cela conduira certainement à une discussion très approfondie.

Voilà, je crois, ce que je peux dire à ce stade: il n'y a tout simplement pas d'interventionnisme de l'Etat dans ce domaine, il y a un pari sur l'autorégulation et il y a nécessité, pour ceux qui souhaitent s'autoréguler, de pouvoir s'appuyer, comme ultima ratio, sur un Etat qui partage les mêmes objectifs. Je considère donc que le Conseil fédéral ne peut pas faire mieux, et que cette branche ne peut pas faire mieux non plus!

J'aimerais ajouter une dernière remarque. Cette branche économique est une branche économique d'interdépendance, mais aussi de dépendance. Je le sais pour m'être informée moi-même, à Locarno et ailleurs, sur l'attitude de chacune et de chacun par rapport à ce consensus de Locarno, qui est un consensus acceptable. Mais, croyez-vous qu'il y ait beaucoup de producteurs qui ont envie d'avoir des conflits avec des propriétaires de salles? Croyez-vous que beaucoup de réalisateurs de films désirent se brouiller avec leurs producteurs? Croyez-vous que, dans ce débat, il y ait un équilibre parfait entre des partenaires égaux, tous capables de dire à l'autre: "Si tu n'es pas d'accord, je peux me passer de toi"? Vous voyez bien à quel point dans cette chaîne - qui va du cinéaste qui a une idée jusqu'au spectateur qui peut enfin, grâce à cette loi, avoir plus de chance de voir ce qu'a fait le premier - il y a aussi des éléments de dépendance qui empruntent à la loi de la jungle. Pour ces aspects, nous ne pouvons pas tout simplement dire: "L'Etat peut s'en laver les mains, ils sont tous aussi forts les uns que les autres, ils trouveront par eux-mêmes la meilleure solution."

Non, nous devons veiller à la promotion d'un cinéma de qualité, nous devons veiller à la diversité de l'offre cinématographique dans ce pays, parce que nous voulons aussi que les films, que nous sommes prêts à promouvoir financièrement, et que les jeunes, que nous sommes prêts à former, puissent trouver un public. Ils ne trouveront pas un public si les écrans sont bloqués par quatre "majors" américaines.