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preparatory:AB 114736

Burkhalter Didier · Bundesrat · Neuenburg · 2010-12-16

Wortprotokoll

Alors là, je ne suis pas certain du fait que "alle Ärzte und Ärztinnen sagen Nein". Das sagen Sie selbst.

J'aimerais vous redire une cinquième fois - parce que c'est nécessaire - ce qui sera fait. Nous n'avons pas, avec la nouvelle formulation, élargi le cercle des personnes concernées, donc il ne s'agit pas de toutes les maladies psychiques; il s'agit encore moins de parler des maladies liées au cancer. Les maladies concernées, encore une fois, sont le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie, la neurasthénie et de nouveaux syndromes qui apparaissent de manière régionale, comme le coup du lapin à Zurich; ce doivent être des maladies qui ne sont pas objectivables par des tests cliniques.

Voilà la situation actuelle concernant l'octroi de rentes: ces maladies ne donnent pas lieu à l'octroi de rentes. Cela concernera la situation après la révision pour le réexamen des cas de personnes qui touchent des rentes dans ces différentes catégories-là. Ce réexamen sera fait selon les principes du droit et n'aboutira pas forcément à une suppression ou à une réduction de la rente selon les différents cadres, et notamment les limites qui ont été fixées par le Conseil fédéral puis confirmées par la majorité de votre commission.