preparatory:AB 115574

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais vous remercier pour ce débat, étonnamment intense pour une motion que tout le monde accepte! Au fond, ce n'est peut-être pas si étonnant que cela, parce que c'est une motion qui est révélatrice des contradictions qu'on constate dans notre société. Cela a d'ailleurs été dit par Madame Egerszegi: on veut la liberté totale et en même temps on veut la sécurité totale, ce qui n'est tout simplement pas possible. On souhaite qu'il y ait de la confiance, notamment dans les assurances sociales, et, chaque fois qu'il y a une petite chose qui ne fonctionne pas, on demande de remettre en cause tout le système. Et ce n'est pas seulement dans les journaux, c'est aussi au sein du Parlement: au moindre petit abus on a droit à une proposition de changement complet, puis après quelqu'un dépose une motion pour simplifier tout ce qui a été fait! C'est révélateur de notre société: on réagit très vite et, si l'on ne réagit pas très vite, de toute manière Internet réagit pour nous. Il faut avoir des avis dans la seconde, et souvent on fait le mouvement du pendule dont vous parliez tout à l'heure. Pour un Neuchâtelois habitué aux horloges, ce mouvement est évidemment souhaitable, mais pas forcément dans les dossiers politiques!

Concernant la motion en elle-même, il y a la forme et le fond. Sur le fond, Monsieur Graber, nous vous remercions de votre motion, parce que nous pensons qu'elle est justifiée. Evidemment, sur la forme, cela sera plus délicat. Nous sommes d'accord sur les objectifs de fond - la sécurité, la gouvernance, la transparence, etc. -, et il faut donc les atteindre. La question est de savoir comment on peut les atteindre et si on peut les atteindre avec une législation-cadre. Est-ce qu'on peut avoir suffisamment confiance dans l'application par la suite, ou est-ce que la législation-cadre sera considérée, comme beaucoup, trop "mince", insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par le politique?

C'est ce qui est ressorti des derniers débats, d'où le fait que la législation est devenue de plus en plus complexe dans ce domaine. Il est vrai qu'elle est de moins en moins "miliztauglich", comme vous l'avez dit - je partage votre avis -, et que nous devons donc trouver un juste milieu entre ces différents éléments qui sont parfois paradoxaux et contradictoires.

Nous reprendrons les différents éléments que vous avez évoqués dans cette discussion dans le cadre de ce rapport complet qui est annoncé pour l'année prochaine. Il ne s'agit pas seulement d'un rapport sur la question du taux de conversion - c'est ce que nous demande la loi -, nous souhaitons saisir l'occasion de ce rapport, et nous l'avons dit tout de suite après la fameuse votation du mois de mars dernier, pour faire un rapport sur le futur de la LPP, tout spécialement sur la question du financement. Nous y intégrerons les réflexions que vous avez faites. Nous les intégrerons également dans les projets de recherche en cours, vous l'avez soulevé, et également dans les projets qui sont actuellement en consultation.

Concernant la haute surveillance, je peux répondre à Madame Egerszegi que ces 30 postes, ce sont en fait les 20 postes actuels, qui sont déjà à l'Office fédéral des assurances sociales pour les tâches de surveillance, renforcés compte tenu des missions données à cette haute surveillance. Cette haute surveillance doit en effet se limiter à sa tâche, mais elle ne doit pas faillir à cette tâche. Encore une fois, dès le moment où il y aura dans le système avec la nouvelle haute surveillance un problème et un abus - et il y en a malheureusement trop encore dans le domaine de la LPP -, on va dire que ce n'est pas suffisant et on va certainement demander encore un renforcement de celle-ci. Je crois qu'il est important que les structures mises en place dans le projet de réforme structurelle fonctionnent. Elles sont peut-être un peu lourdes, il faudra peut-être trouver un affinement; mais de manière générale, elles doivent atteindre les objectifs. Si ce n'est pas le cas, c'est tout le système qui sera remis en cause, très critiqué, plus compris et qui n'aura plus la fameuse confiance de la population, suivie de celle du Parlement, qui s'en fait en général très rapidement la caisse de résonance.

En résumé, nous allons intégrer vos réflexions dans nos travaux et nous vous présenterons ce rapport complet à la fin de 2011. Celui-ci permettra un débat en connaissance de cause sur l'avenir de la LPP et notamment sur les prochaines étapes qui devront faire l'objet de décisions de votre part.