Berset Alain · Ständerat · 2010-12-06

Wortprotokoll

J'espère que le président de la Commission des finances me pardonnera de prendre la parole après lui dans ce débat, en tant que membre de la commission. Mais je ressens à ce titre un certain malaise dans ce débat, en voyant les institutions parlementaires en désaccord, la Délégation des Commissions de gestion et les Commission de gestion d'un côté et la Délégation administrative de l'autre, qui sont deux institutions que je porte en très haute estime et qui rendent aujourd'hui ma décision difficile. Si je prends la parole dans ce débat alors que je n'avais pas prévu de le faire, c'est pour vous dire qu'il m'est apparu ce soir que tout n'est pas aussi clair que cela paraissait au premier abord en commission, où l'on pouvait avoir l'impression que la Délégation des Commissions de gestion était d'accord avec la proposition adoptée à l'unanimité par la commission.

Cet état de fait me poussera maintenant, tenant compte du débat et contrairement à ce que j'ai fait jusqu'à maintenant, à soutenir la proposition Janiak, mais avec deux souhaits. Le premier, c'est qu'à l'avenir il soit possible aux plus hautes institutions parlementaires de se mettre d'accord entre elles avant de s'affronter dans le cadre d'un débat au conseil. Cela doit être possible; si on attend cela du Conseil fédéral, il doit aussi être possible de l'attendre du Parlement. Le deuxième élément, c'est que l'on ne peut pas simplement comme ça, au coup par coup, augmenter des moyens dans un secrétariat ou un autre sans porter une fois la réflexion sur l'ensemble de l'activité parlementaire. Et Monsieur Marty l'a très bien souligné: nous sommes confrontés à des objets d'une complexité croissante; nous sommes confrontés à un rythme qui nous impose d'apporter de plus en plus souvent des réponses rapidement. Il serait peut-être bon que la Délégation administrative, avec les commissions, se penche sur une évaluation globale de cette situation pour savoir si nous devrions remettre tout cela à plat, regarder où sont les besoins, peut-être reprendre tout cela de manière transparente pour voir si, dans un domaine ou dans un autre, il y aurait lieu d'augmenter les moyens. Je ne suis plus en mesure de vous dire aujourd'hui ce que j'en pense vraiment, faute d'éléments.

Mais pour donner un signal, et contrairement à ce que j'ai fait devant la Commission des finances, je voterai, avec ces arguments, la proposition Janiak.