preparatory:AB 116768

Wortprotokoll

Je rappelle simplement que la commission vous demande de ne pas donner suite à ces initiatives cantonales, par 18 voix contre 8. Elle estime en effet qu'un très sérieux pas en avant a déjà été fait avec le relèvement de 0,6 à 0,9 centime par kilowattheure de la taxe prélevée sur la consommation électrique pour financer le développement des énergies renouvelables dans notre pays. C'est une bonne chose et nous avons soutenu cette orientation.

A contrario de ce qui s'est fait notamment en Allemagne ou en Espagne, nous ne voulons pas d'un développement aventureux des énergies renouvelables, sans réalité économique sur le terrain. Nous voulons tendre à une parité, à une compétitivité entre les énergies renouvelables et les autres énergies fossiles. C'est le voeu que nous avons inscrit dans la législation, et les choses vont dans cette direction, comme on le voit dans le cas de l'énergie photovoltaïque. Durant une période de quinze à vingt ans, nous devrons soutenir ces énergies renouvelables pour obtenir cette compétitivité.

Dès lors, nous ne soutenons pas l'orientation vers un déplafonnement complet du système de prélèvement RPC, parce que cela aurait probablement pour conséquence un système de subventions sur le long terme, mais sans effet réel sur la compétitivité des produits en question.

Nous vous invitons par conséquent à soutenir les propositions de la commission, comme l'a déjà fait le Conseil des Etats, c'est-à-dire à ne pas donner suite à ces initiatives cantonales.