preparatory:AB 117092

Wortprotokoll

Tout d'abord, s'agissant de la proposition de la majorité à la lettre a, nous sommes bien évidemment favorables à la proposition Bieri qui nous apprend que les enfants ne sont pas jeunes si on la lit d'une manière un peu rapide! Mais je pense quand même qu'ils restent jeunes malgré tout, malgré cet ajout. Nous ne nous y opposons pas, d'autant plus que c'était la version du Conseil fédéral.

Ensuite, pour ce qui est de la proposition de la minorité, j'aimerais dire que Madame Seydoux a raison; elle a raison parce qu'elle défend le Conseil fédéral - donc par définition elle a raison - mais en plus elle l'a bien fait; donc on ne peut que l'en remercier. Elle a expliqué les raisons pour lesquelles il faut soutenir la voie qu'avec sagesse l'exécutif préconise.

Pour le reste, il faut bien dire que rien de grave ne découlerait de l'acceptation de la proposition de la majorité; l'objectif est véritablement d'élargir le groupe cible des enfants en les considérant dès l'âge d'entrée à l'école enfantine. Il n'y a pas là une opposition de principe, mais une divergence au sujet de l'âge des plus jeunes. A notre sens, la formulation du Conseil fédéral n'est pas incompatible avec le fait qu'il s'agisse d'une loi fédérale; nous respectons sur ce point les différences cantonales, mais nous intégrons l'objectif fondamental qui est d'élargir le groupe cible en prenant en compte les enfants jeunes, particulièrement jeunes en l'occurrence, à savoir ceux qui sont en âge d'aller à l'école enfantine.

Pour ce qui est de la lettre b, il nous semble qu'il n'y a pas de problème majeur ou alors les nuances que vous avez évoquées ne me sont pas apparues très clairement. Je crois que la formulation du Conseil fédéral est bonne, mais nous ne nous opposons pas à la formulation proposée.