Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-19

Wortprotokoll

Ce n'est pas le point essentiel de cette révision partielle de la loi sur les banques, vous en conviendrez. Au sujet de la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer de biffer l'article 11a, la commission est d'ailleurs totalement divisée: 12 voix contre 11 et 1 abstention.

On a prévu dans cette loi des emprunts à conversion obligatoire en cas d'insolvabilité, les fameux Coco. Par l'article 11a, la majorité souhaiterait prévoir d'autres instruments de capital d'efficacité comparable qui ne sont pas prévus dans la présente loi.

C'est une discussion qui confine un peu à la philosophie, qui nous rappelle peut-être aussi le débat actuel sur la sortie du nucléaire. La commission du Conseil des Etats a voulu prévoir ce qui n'existe pas encore: des centrales nucléaires de quatrième génération. A l'article 11a, la majorité de la commission de notre conseil prévoit des instruments financiers qui n'existent pas non plus. Alors, il est évidemment difficile de définir ce qui n'existe pas ou qui n'existe pas encore.

Par conséquent, sachant que la décision a été prise à une très courte majorité, je vous laisse faire votre choix.