Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2011-09-28

Wortprotokoll

J'aimerais faire le point sur quelques petits éléments qui ont été évoqués lors des débats et qui doivent être corrigés.

Premièrement, en ce qui concerne les affirmations de Messieurs Baettig et Nidegger qui ont prétendu qu'il n'y avait pas eu d'audition de psychologue en commission, c'est une erreur ou alors une omission, dans la mesure où dans le cadre de la sous-commission de la Commission des affaires juridiques de notre conseil il y a eu des auditions non seulement de juristes mais également de psychologues, avec des points de vue différents.

Deuxièmement, en ce qui concerne la question de l'arbre généalogique, qui a été évoquée par Messieurs Freysinger et Lüscher, en particulier la perte de repères dans l'arbre généalogique, il convient de faire une lecture attentive du projet présenté par le Conseil des Etats. En effet, ce projet est justement conçu pour qu'il n'y ait plus de confusion dans l'arbre généalogique. Contrairement à ce qui est allégué, c'est le système actuel qui permet un certain tourisme des noms.

J'aimerais prendre un exemple pour vous montrer comment la situation peut être absurde avec le droit actuel. Ainsi, si Madame Dupont se marie avec Monsieur Pictet, lesquels prennent le nom de famille Pictet, l'épouse devient Madame Pictet. Maintenant, Madame et Monsieur Pictet divorcent et Madame garde le nom de famille Pictet, puis se remarie avec Monsieur Müller. Les nouveaux tourtereaux décident de prendre le nom de Madame. Les époux porteront donc le nom de famille Pictet alors que ni l'épouse ni l'époux ne se sont jamais appelés comme cela à l'origine. Si ce couple a des enfants, ils porteront le nom Pictet, alors même que le père est un Müller et la mère une Dupont. Et cela le droit actuel le permet! On voit donc bien que la situation actuelle est absurde et qu'elle permet justement de perturber les arbres généalogiques.

Aujourd'hui, la solution du Conseil des Etats, qui est la solution proposée par la majorité de la commission, prévoit un droit qui respecte le principe de l'égalité, un droit qui permet simultanément de respecter la tradition et des conceptions différentes de la famille. C'est un droit libéral qui responsabilise individuellement les époux et les futurs parents plutôt qu'un droit qui impose des solutions.

Je vous invite donc à suivre la majorité et à rejeter la proposition de la minorité et les autres propositions.