Français Olivier · Nationalrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Via sicura est un vaste projet qui a mobilisé ces dernières années l'administration, en particulier l'Office fédéral des routes, des organisations spécialisées et des associations d'intérêts qui ont à voir avec le trafic routier et la prévention routière, ainsi que les cantons et les communes. Ce projet ne prend pas en compte des mesures controversées comme celles relatives au financement ou aux formations complémentaires périodiques, mais il contient les mesures qui ont reçu le plus grand [PAGE 2119] assentiment de la part des partenaires associés au projet. Par sagesse ou manque de courage, par pragmatisme sans doute, on peut se réjouir que ce projet réponde aux nombreuses interventions parlementaires réclamant moins de clémence pour les chauffards et les récidivistes, ainsi qu'aux demandes formulées dans deux pétitions.

Par ces mesures, les spécialistes estiment que l'on pourra réduire d'environ 25 pour cent le nombre d'accidents graves et tragiques. Ce projet a déjà été traité par le Conseil des Etats et la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil, qui s'est réunie pour la première fois en juin 2011 pour assister à une présentation du projet par Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard. Deux autres séances ont suivi, en août et en octobre 2011, ce qui vous montre que le sujet est vaste et qu'il a suscité de longs débats.

L'objectif de ce projet est de faire évoluer la législation, afin d'améliorer la sécurité sur les routes. En effet, il y a toujours trop d'accidents même si, au fil du temps, et en particulier depuis les années 1970, le nombre de tués a diminué de façon significative. Mais il y en a toujours trop: ainsi, 327 personnes ont été tuées sur les routes en 2010. Quant aux blessés, ils sont toujours trop nombreux et on constate que le nombre de ceux-ci, et des blessés graves en particulier, n'a pas diminué dans la même proportion que le nombre de tués. Ce ne sont en effet pas moins de 4458 personnes qui ont été grièvement blessées lors d'un accident de la route en 2010. Cela a un coût sur le plan moral et entraîne une charge financière conséquente: on évalue celle-ci à environ 5 milliards de francs par année; elle concerne pour moitié des charges médicales, voire les absences sur le lieu de travail.

Ces dernières années, des mesures urgentes et efficaces ont été prises. Par exemple, en matière de lutte contre l'alcool au volant, il a y eu l'abaissement du taux d'alcoolémie autorisé depuis le 1er janvier 2005; il y a également eu des mesures en matière de formation des nouveaux conducteurs. Ces mesures urgentes ont permis d'abaisser sensiblement le nombre de cas tragiques et de 16 pour cent celui des blessés graves.

Après une large consultation et de longues années de discussion, il vous est proposé des mesures équilibrées que certains trouveront minimalistes, d'autres maximalistes. Passion ou raison? La majorité de la commission vous recommande de privilégier la raison par rapport à l'émotion.

Le projet Via sicura prévoit des mesures préventives en coordination avec les autorités européennes, parfois des mesures répressives pouvant entraîner la confiscation durable du permis de conduire, des peines privatives de liberté pouvant aller jusqu'à quatre ans, ainsi que des mesures d'optimisation des infrastructures par une amélioration quantitative et qualitative des points noirs.

Ce ne sont pas moins de 100 propositions qui ont été déposées et discutées en commission. Dans ce débat, une vingtaine de points seront particulièrement discutés.

Le point principal, c'est avant tout l'entrée en matière, qui est combattue par une seule composante de notre commission. La majorité de la commission reconnaît qu'il y a lieu de réviser la loi sur la circulation routière et que le projet du Conseil fédéral est proportionné. La majorité de la commission vous recommande ainsi de repousser la proposition de non-entrée en matière défendue par la minorité.

La liberté individuelle a des limites et l'on a le devoir de légiférer. Il est à noter que le Conseil des Etats est entré en matière sur ce projet sans opposition. De même, il a adopté ce projet, par 28 voix contre 0, après avoir essentiellement renforcé les sanctions encourues par les conducteurs coupables de violations graves aux règles de la circulation.

Si le Conseil des Etats a fait évoluer le projet de loi, votre commission vous demande de prendre position sur une vingtaine des cent propositions déposées en commission. Quels sont les points qui demandent débat et décision? Ils sont nombreux.

La première question est la suivante: doit-on nommer un responsable de la sécurité routière dans toutes les communes? Une minorité de la commission vous demande de rejeter cette proposition.

Les autres questions sont les suivantes. Doit-on imposer à tous les conducteurs âgés de 70 ans révolus de passer tous les deux ans un examen chez un médecin-cnseil? C'est un vaste débat. Doit-on imposer le port du casque aux cyclistes? A quel âge peut-on circuler à vélo? A l'âge de 7 ans doit-on être accompagné?

En bref, bien des mesures sont à discuter. Le point essentiel reste quand même le fait de diminuer les excès de vitesse et les abus d'alcool et de savoir comment affecter le revenu des amendes. Un vaste débat s'annonce. A vous maintenant de décider.

Je vous rappelle que la commission a adopté, par 18 voix contre 8, le projet amendé et que sa majorité propose d'entrer en matière sur le projet.