Français Olivier · Nationalrat · 2011-12-20

Wortprotokoll

Vous avez entendu Madame la conseillère fédérale qui reconnaît la nécessité de protéger la tête de l'enfant, mais elle ne demande pas aux parents d'assumer cette responsabilité. En cela, votre commission n'est absolument pas d'accord avec le Conseil fédéral, et en particulier avec Madame la conseillère fédérale. De même, elle n'est absolument pas d'accord de fixer l'âge de 14 ans; on vient de l'entendre, la référence étant la possibilité de faire de la mobylette en mettant préalablement un casque. Avant même de faire de la mobylette, il faut avoir appris à faire du vélo et c'est cela la problématique. La problématique de l'accident et de la dangerosité se rapporte justement à cette période de l'apprentissage. Et c'est pendant cette période de l'apprentissage que les parents ont une responsabilité. Ce n'est pas l'Etat qui est responsable, ce sont les parents qui doivent apprendre aux enfants.

Bref, votre commission a très clairement rejeté tant la version du Conseil fédéral, qui est maintenant soutenue par Monsieur Candinas, que la proposition de la minorité Graf-Litscher qui veut obliger toute personne à porter un casque.

Comment responsabiliser les jeunes et les moins jeunes? Comment responsabiliser les adultes et les parents? Une chose est sûre, on reconnaît l'utilité du port du casque pour tous, mais doit-on l'inscrire dans la loi? Est-ce que le casque, durant la période de jeu, durant la période de l'apprentissage ou les petits déplacements, même anodins, doit être obligatoire? Et pourquoi seulement pour le vélo? Pourquoi tolérer sur le domaine public le non-port du casque pour les gens qui font de la trottinette ou de la planche à roulettes?

Obliger à porter le casque, c'est le début d'une aventure supplémentaire de l'interdit. Comme cela vient d'être dit, à quand le port du casque dans d'autres activités de vitesse, comme par exemple le ski?

Par 21 voix contre 2 et 2 abstentions, votre commission propose de rejeter la proposition Candinas et la proposition de la minorité Graf-Litscher.