preparatory:AB 123844

Wortprotokoll

Monsieur Regazzi, votre question met en relation deux notions différentes. D'une part, le taux de réserve de l'assureur EGK au niveau national et, d'autre part, le taux des réserves calculatoires cantonales. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à cette tribune la semaine dernière, le taux de réserve de l'assureur EGK à fin décembre 2010 se situait, au niveau national, en dessous du seuil légal de 15 pour cent. En raison de la forte croissance de son effectif, l'assurance EGK est passée en 2011 dans la catégorie des assureurs qui devaient disposer d'un taux de réserve moins important, soit 10 pour cent.

Parce que l'assureur a mal estimé les coûts engendrés par ce nouvel effectif, son taux de réserve au niveau national était largement trop bas à la fin décembre 2011.

Les réserves calculatoires cantonales, à savoir la différence entre le montant total des primes encaissées et des coûts accumulés dans un canton, ne sont pas prises en compte pour évaluer les primes proposées par les assureurs. Pour redresser les déséquilibres existant dans ce domaine entre les cantons en raison des primes prélevées entre 1996 et 2011, le Conseil fédéral a transmis au Parlement, le 15 février dernier, un projet de révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Le même jour, il a transmis le message relatif à la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie qui propose un mécanisme de correction en cas de futurs déséquilibres de ce genre. J'ai déjà eu l'occasion, le 5 mars dernier, de répondre à de nombreuses questions concernant EGK. Je vous ai rappelé, dans le présent contexte, que les comptes 2011 d'EGK qui n'ont été établis qu'en 2012 ont démontré que les extrapolations d'EGK pour l'année 2011 et ses estimations pour 2012 étaient entachées d'erreurs. A la lumière de l'effectif des assurés en 2012, il est devenu évident que les primes devaient être augmentées pour couvrir les coûts 2012, également dans le canton du Tessin.

Les primes de l'assureur EGK doivent couvrir les coûts dans chaque canton considéré individuellement. Vous avez vu qu'il y a aussi des cantons qui ne sont pas touchés par la hausse des primes. Ce sont des cantons dans lesquels l'effectif des assurés de la caisse EGK est peu important. En général, lorsque l'effectif des assurés est faible dans un canton, une évaluation de la situation financière se révèle plus difficile parce que les variations de coûts sont beaucoup plus volatiles que si l'effectif était plus important. C'est la raison pour laquelle EGK a renoncé à une augmentation de primes dans ces cantons.

[PAGE 347]