preparatory:AB 124438

Wortprotokoll

Je ne souhaiterais pas qu'il subsiste, à l'issue de ce débat, l'impression que le Conseil fédéral ne fait rien dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous redire ici que le Conseil fédéral partage les analyses des auteurs des deux motions qui ont été adoptées par le Conseil national, mais qu'il maintient sa position quant au rejet de ces deux motions. En effet il estime que pour l'essentiel, leurs objectifs sont réalisés ou en voie de l'être.

Il est vrai que des défis sociaux importants sont posés par la forte augmentation de la population âgée. Le Conseil fédéral s'emploie à faire en sorte qu'un maximum de personnes puissent rester longtemps en bonne santé. Il prend en permanence des mesures pour aller dans ce sens et élabore les bases sanitaires et sociales qui sont nécessaires, cela évidemment dans la limite de ses compétences et avec le concours des cantons.

J'en viens maintenant au texte précis des motions. La première motion exige que les bases à disposition soient améliorées, la deuxième que la démence qui touche les personnes âgées soit abordée de façon spécifique par le biais d'une stratégie nationale en matière de démence.

En ce qui concerne la première motion, aujourd'hui déjà, la Confédération élabore les bases statistiques, qui contribuent d'ailleurs à la planification dans les différentes régions. C'est dans cette perspective que l'Office fédéral de la statistique mais aussi l'Observatoire suisse de la santé mettent ces informations à la disposition des cantons pour qu'ils puissent développer une offre de manière adéquate pour la détection, pour le traitement et pour le suivi. Sur la base de cet argument, le Conseil fédéral estime que la première motion, qui exige l'amélioration des bases statistiques, est déjà prise en compte et peut donc être rejetée.

La Confédération prend, dans trois autres domaines, des mesures qui bénéficient également aux personnes concernées par la démence. D'abord, en matière de prévention et de promotion de la santé, la loi sur la prévention est censée combler l'absence de législation fédérale en matière de prévention et de détection précoce des maladies psychiques. La loi sur la prévention donnerait à la Confédération, dans le cas des pathologies de la démence, la possibilité de développer une politique d'information au sujet de la détection précoce et également d'établir des bases qui permettraient d'améliorer la coordination entre la Confédération et les cantons.

Vous aurez l'occasion de vous prononcer à nouveau sur la loi sur la prévention. Comme j'entends ici les arguments développés par la majorité de la commission, j'aimerais vous inviter à vous souvenir de ces arguments au moment de voter sur l'entrée en matière de la loi sur la prévention. Le Conseil national a renforcé sa décision en confirmant l'entrée en matière la semaine dernière.

Le deuxième élément concerne le financement. Le nouveau financement des soins, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2011, règle également le remboursement du traitement et du suivi ambulatoires ou hospitaliers en cas de démence. Et depuis le 1er janvier 2012, les prestations de coordination assurées par des infirmières et des infirmiers spécialisés dans des situations de soins complexes peuvent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins.

Troisième élément, la promotion de la qualité de vie chez les personnes âgées, en relation avec les clarifications concernant une réglementation de l'euthanasie. Le Conseil fédéral avait reconnu l'importance des soins donnés par les proches et il a chargé le Département fédéral de l'intérieur de mettre sur pied un groupe de travail qui doit proposer des mesures pour mieux concilier activité professionnelle et soins à apporter à un proche souffrant d'une maladie incurable. Il pourrait s'agir par exemple de congés spéciaux ou alors de bons de prise en charge.

Et puis il y a le rôle de la Confédération et des cantons. Il existe le dialogue Politique nationale suisse de la santé, dans lequel la Confédération s'efforce d'établir un lien solide et une coordination solide avec les cantons, aussi naturellement dans le cas des personnes atteintes de démence. Il y a eu, l'année dernière, une conférence qui a été consacrée aux défis sanitaires et sociaux que constituent les pathologies de la démence et qui a permis également de faire le point sur la situation avec les cantons.

Pour terminer, j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à suivre la minorité de votre commission, soit à rejeter ces deux motions. Non pas parce que le Conseil fédéral les rejette sur le fond et sur le contenu, mais au contraire parce qu'elles sont déjà largement prises en compte et réalisées; il n'est donc pas nécessaire de les adopter ce soir.

[VS]