preparatory:AB 124765

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'accepter le postulat de la commission.

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse qui entre dans la fabrication de nombreuses matières plastiques destinées au contact avec des produits alimentaires. On a notamment beaucoup entendu parler du bisphénol A en relation avec certains biberons.

Le bisphénol A est un perturbateur endocrinien, c'est-à-dire qu'il peut imiter l'oestrogène, l'hormone sexuelle féminine, et modifier le fonctionnement hormonal du corps humain. Le bisphénol A est cependant bien plus faiblement actif que les hormones féminines.

Le fait qu'il soit considéré comme un perturbateur endocrinien et qu'il soit utilisé dans les emballages alimentaires et les dispositifs médicaux suscite de nombreuses peurs, des doutes quant à un effet éventuel sur la santé. A l'heure actuelle, à la lumière des évaluations de cette substance, les experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Food and Drug Administration et de l'Office fédéral de la santé publique sont d'avis que l'exposition au bisphénol A ne fait pas courir de risque particulier aux consommatrices et aux consommateurs.

Le bisphénol A a cependant été interdit dans certains pays, notamment dans le cas des biberons pouvant en contenir, par exemple dans l'Union européenne en 2011 et au Canada en 2008. Cette interdiction a été le résultat d'une pesée des intérêts politiques en la matière et d'une mise en oeuvre du principe de précaution. Jusqu'ici, le Conseil fédéral a toujours fondé ses réflexions sur l'analyse des risques, basé ses décisions sur l'approche scientifique; il suit d'ailleurs attentivement ce dossier et s'informe de manière régulière des résultats des expertises scientifiques. Mais il comprend que, face à l'insécurité qui caractérise ce dossier en particulier, il existe un besoin d'approfondissement de la question, un besoin accru d'information et aussi un besoin accru de transparence sur la prise de décision en matière de sécurité sanitaire.

Ce sont les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat et se déclare prêt à publier un rapport aussi complet et transparent que possible sur l'état [PAGE 723] de la situation pour ce qui concerne l'utilisation du bisphénol A.