preparatory:AB 126221

Wortprotokoll

Je vois que le temps avance, que vous avez une séance importante à 12 heures, Monsieur le président de séance. J'ai trois versions pour ma présentation: une version de 30 secondes, une seconde de 3 minutes ou une autre de 30 minutes, mais je suppose que votre préférence va à la version courte!

Vous êtes aujourd'hui appelés à vous prononcer sur une version modifiée de la motion Favre Laurent, qui avait été adoptée par votre conseil en juin dernier et qui a été modifiée par le Conseil des Etats.

En bref, la motion demande que le Conseil fédéral s'engage à Bruxelles pour retirer tout un pan des négociations en cours. Le Conseil fédéral, bien qu'il soit d'accord avec le contenu de la motion Favre Laurent, ne pouvait accepter une telle manière de procéder, raison pour laquelle il avait proposé le rejet de la motion. Après la modification apportée par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral peut accepter cette motion, parce qu'évidemment il ne soutiendra qu'une solution qui soit satisfaisante dans son ensemble, en sachant que cette solution sera ensuite soumise au Parlement, qui pourra l'accepter ou la refuser.

Par contre, j'aimerais, au nom du Conseil fédéral, vous inciter aussi à l'avenir à ne pas modifier les mandats de négociation sur des négociations qui sont en cours - sur lesquelles le Parlement est en plus consulté quand il s'agit du mandat de négociation -, ce qui ne fait que rendre la situation du Conseil fédéral plus difficile dans le cadre même des négociations.

Je vous recommande, au nom du Conseil fédéral, d'accepter la version modifiée de la motion Favre Laurent.