preparatory:AB 127115

Wortprotokoll

Dans ce bloc sont traitées les mesures qui visent la réadaptation et le maintien sur le marché du travail. J'ai eu l'occasion lors du débat d'entrée en matière de vous dire qu'il s'agissait d'un des éléments importants de la révision 6b de l'assurance-invalidité. L'idée est ici de poursuivre sur cette voie qui veut que "la réadaptation prime la rente", une voie qui a été ouverte lors de la 5e révision afin que l'assurance-invalidité passe d'une assurance de rentes à une assurance axée sur la réadaptation.

Il s'agit tout d'abord d'optimiser et de flexibiliser les instruments qui ont été mis en place lors de la 5e révision de l'AI et également de mettre en place de nouveaux instruments qui doivent permettre de gagner en efficacité, notamment en ce qui concerne la pratique avec les assurés souffrant d'un handicap psychique, qui représentent tout de même, avec 40 pour cent, le plus grand groupe de bénéficiaires de l'assurance-invalidité.

Parmi ces instruments, il y a la détection précoce. Les critères actuels, à savoir une incapacité de travail ininterrompue de 30 jours ou des absences répétées, ne sont pas absolument efficaces et entraînent souvent une communication trop tardive. Il s'agit donc d'étendre la détection précoce. La collaboration des employeurs est importante également - je l'ai mentionné dans le débat d'entrée en matière. Dans le projet du Conseil fédéral, nous souhaitons qu'il soit possible à l'office AI d'inviter les employeurs à ne pas résilier les rapports de travail les liant à leurs employés lorsque des mesures d'intervention précoce ou de réadaptation sont mises en oeuvre, sans qu'il y ait eu d'abord une discussion.

Le Conseil fédéral prévoit ensuite de supprimer la limite temporelle, à savoir un an, voire deux ans au maximum dans les mesures de réinsertion, pour ne pas freiner la réadaptation, car elle peut prendre plus de temps chez les assurés souffrant notamment d'un handicap psychique, public cible de cet instrument introduit par la 5e révision.

Je vous invite simplement et dans tous les cas à suivre le projet du Conseil fédéral aux articles 7c, 14a alinéa 3 et 16 alinéa 1. Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à adopter les propositions, soit de majorité soit de minorité, qui correspondent au projet du Conseil fédéral.