preparatory:AB 131472

Wortprotokoll

A l'article 11, il est question des Académies suisses des sciences. Cet article a donné lieu à de très larges discussions au Conseil national, qui souhaitait intégrer très fortement la formation professionnelle dans la loi et dans cet article-là. On est finalement arrivé à cette formulation, qui représente une possibilité acceptable. Votre commission a néanmoins souhaité modifier [PAGE 769] encore ce texte. On est quand même là dans des domaines relativement délicats, dans la mesure où il faut à la fois tenir compte des différents éléments, tenir compte aussi de la formation professionnelle, mais pas forcément dans le cadre de cette loi, puisqu'elle est consacrée à la recherche et à l'innovation et que cet article traite en particulier des Académies suisses des sciences.

Pour ce qui concerne l'alinéa 2 lettres b et c, je peux me rallier aux propositions qui sont faites par la commission. La lettre d a effectivement fait l'objet de longues discussions au Conseil national. Le maintien de cette lettre d éviterait de nouvelles longues discussions au Conseil national. Mais si je considère la systématique de la loi, j'ai aussi une certaine compréhension pour la proposition de votre commission.