preparatory:AB 133080
Brunner Christiane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2004-06-03
Wortprotokoll
Je suis quand même choquée de l'articulation qui a été faite par le Conseil fédéral dans l'interprétation de la loi. Je crois quand même que les personnes célibataires ou les veuves, parce qu'il s'agit en général de femmes d'un certain âge qui doivent ensuite être hospitalisées, le ressentent comme une véritable discrimination, que c'est parce qu'elles vivent seules - elles n'ont déjà pas la joie de vivre avec quelqu'un - qu'on les taxe de manière discriminatoire, en disant: "Vous n'avez pas de frais pour vous faire à manger, vous mangez à l'hôpital, par conséquent il est normal que l'on fasse les choses de cette manière."
D'ailleurs, les personnes seules ont souvent d'autres charges. Par exemple, elles doivent trouver une personne qui [PAGE 216] s'occupe de leur appartement pendant leur absence. Si elles ont un animal de compagnie, elles doivent en plus le placer pour qu'on en prenne soin pendant ce temps. Une personne doit relever leur courrier, soigner leurs plantes, leur amener à l'hôpital ce dont elles ont besoin. Dans le cas des personnes célibataires, ce n'est pas le conjoint qui peut se charger de ces tâches. Finalement, je trouve qu'on agit de manière discriminatoire envers les personnes célibataires ou les personnes âgées qui se retrouvent seules à la maison. Préparer un repas pour une ou deux personnes ne fait pas nécessairement une grande différence, et je trouve que l'économie réalisée ne correspond pas à ce que l'on demande en plus aux personnes seules.
Un rapport démontre que les personnes qui ne vivent pas en ménage commun font partie des catégories de personnes les plus touchées par la pauvreté, et vous avez promis, Monsieur le conseiller fédéral, il y a déjà un moment - en 2002 -, de faire examiner les choses et de soumettre un rapport sur d'autres moyens d'articuler la disposition de la LAMal. Ce rapport et l'intervention du Conseil fédéral, nous les attendons toujours. Alors, je veux bien transmettre sous forme de postulat la motion du Conseil national, mais je trouve qu'il faut mettre un peu la pression pour montrer au Conseil fédéral que, si pour lui il s'agit là peut-être d'un problème "bagatelle", pour les personnes concernées, ça ne l'est pas. Vous êtes donc priés d'étudier ce problème, de le prendre au sérieux et de proposer une solution qui ne soit pas discriminatoire.
C'est la raison pour laquelle j'aimerais bien vous convaincre de transmettre cette motion en tant que telle et non sous forme de postulat.