preparatory:AB 133087

Wortprotokoll

Je me permets juste de répondre aux questions posées. J'ai indiqué dans mon intervention introductive au sujet de cette motion qu'à la base, elle demandait l'institution d'un organisme indépendant et qu'il fallait comprendre par là un organisme qui ne fait pas partie de l'administration fédérale. C'était l'objectif de cette motion et cela résulte de toutes les explications qui nous ont été données. Ce serait un organisme à l'image par exemple de ce qui se fait aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, où ce sont des organismes indépendants qui ont toutes les tâches de contrôle, d'information et de coordination en cas de crise.

Notre commission s'est penchée sur ce point en disant: "On comprend la demande qui est formulée dans cette motion. Mais, en même temps, nous pensons que la Suisse n'a pas la taille critique nécessaire, elle est trop petite pour se permettre un organisme indépendant à l'image par exemple des Etats-Unis." D'autre part, je pense aussi que c'est le mauvais moment pour engager des frais supplémentaires dans la mise en place d'un organisme indépendant.

Ce sont les raisons pour lesquelles la commission, qui partage le souci que vous avez exprimé, vous propose de transformer la motion en postulat. Nous partageons le souci et nous aimerions une action du Conseil fédéral rapide et efficace, mais nous considérons qu'il n'est pas possible, en l'état, de songer à mettre en place un organisme indépendant.

C'est la raison pour laquelle nous proposons la transformation en postulat.