preparatory:AB 13434

Wortprotokoll

Cette initiative populaire nous place devant une situation désagréable. Désagréable parce que, d'une part, le Conseil fédéral, suite à la votation populaire du mois de septembre 2000, a fait part à notre Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de ses intentions en matière de transfert de charges fiscales vers l'énergie. Nous avons reçu, signé du président de la Confédération le 11 décembre 2000, un courrier qui démontre que le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'entreprendre de grands travaux ni surtout de présenter de projet concret avant la fin de la législature, dans ce domaine. On peut résumer la lettre en disant: "Il est urgent d'attendre." Cette situation ne me paraît pas extrêmement satisfaisante car le problème est aigu, et véritablement peut-on dire: "eh bien, on attend la fin de la législature et on verra ensuite." De ce point de vue-là, une réflexion qui propose une imposition de l'énergie est bienvenue dans le message. Dans l'introduction du message consacré à cette initiative populaire, le Conseil fédéral disait d'ailleurs qu'il "approuve certes les efforts visant à imposer davantage l'énergie à moyen et à long terme". Le moyen est tombé et on est maintenant dans la réflexion seulement à long terme.

D'un autre côté, je dois dire franchement que je ne suis pas enthousiasmé à tous égards par l'initiative qui présente, comme l'a souligné Mme Forster, présidente de la commission, un certain nombre de faiblesses et d'inconvénients. [PAGE 244] Elle survient tout d'abord après une décision populaire assez nette qui a marqué un refus d'imposer l'énergie de manière forte, et elle présente la faiblesse de mettre l'énergie hydraulique au même niveau que les autres énergies, alors que, dans plusieurs autres discussions au sein de ce Conseil, nous avons estimé que l'énergie hydraulique constituait un cas particulier et qu'il fallait éviter de l'imposer, compte tenu de son caractère renouvelable.

C'est donc dire qu'entre une position un peu attentiste, ou même fortement attentiste du Conseil fédéral, et une initiative qui présente certains inconvénients, le choix était un petit peu difficile.

Je me suis prononcé en faveur de cette initiative au sein de la commission, et je vais l'accepter au plénum pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, je crois qu'il est nécessaire de poursuivre, y compris devant le peuple, la réflexion sur le principe de l'imposition de l'énergie. C'est un débat qui doit être conduit, et je trouve regrettable que le Conseil fédéral ait décidé de le reporter à la prochaine législature. D'autre part, cette initiative, fondamentalement, va dans un sens qui me paraît souhaitable, c'est-à-dire une imposition accrue de l'énergie.

Je reconnais toutefois que cette adhésion à l'initiative n'est pas enthousiaste mais de raison, motivée avant tout par l'impression que le Conseil fédéral abandonne ce champ de réflexion. Il me semble pourtant qu'il est indispensable de mener cette réflexion.

C'est pour cette raison que je soutiendrai et que je vous invite à soutenir cette initiative.