preparatory:AB 134469
Segmüller Pius · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP/EVP/glp · 2011-03-09
Wortprotokoll
Je m'excuse encore une fois auprès du conseiller national Jean-François Rime et auprès des autres conseillers francophones de ne pas avoir parlé en français lors de ma première intervention. Je le fais maintenant.
L'espace aérien constitue la troisième dimension de notre territoire national. Il y a bien deux missions permanentes de ce département: la première est de sauvegarder la souveraineté aérienne et la seconde est d'assurer la sécurité du trafic. L'espace aérien suisse est l'un des plus denses d'Europe: quelque 3200 avions civils survolent la Suisse chaque jour de l'année.
A l'instar du trafic sur les routes et les autoroutes, les mouvements aériens doivent être coordonnés et contrôlés. Le déroulement ordonné du trafic aérien requiert impérativement un service de police aérienne analogue à celui de la police routière. Le droit international public et la neutralité imposent à la Suisse de contrôler son propre espace aérien et, le cas échéant, d'y intervenir au profit de la sécurité. Seuls les F/A-18 peuvent s'acquitter de nombreuses missions dans la troisième dimension et seules les Forces aériennes peuvent aller constater de visu une violation de l'espace aérien et réagir.
Aujourd'hui et depuis juillet 2005, la surveillance passive permanente de l'espace aérien suisse est assurée 24 heures sur 24, sept jours sur sept, via le système radar Florako. Mais observer et constater sans pouvoir agir, c'est accepter son incapacité d'assurer l'inviolabilité de son espace aérien. Plus irresponsable encore est d'admettre que l'aviation civile doit se mouvoir à ses risques et périls dans notre espace aérien car notre police aérienne, par manque de moyens, ne peut intervenir en dehors des heures de bureau. C'est ça, la réalité aujourd'hui.
Je vous demande, en toute responsabilité et en connaissance de cause, d'adopter cette motion qui n'a d'autre ambition que de donner aux Forces aériennes les moyens de remplir les missions que leur assigne l'ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien.