preparatory:AB 134635

Wortprotokoll

Monsieur Büchel, depuis le début des débats au sein même de la Commission de politique extérieure, il était extrêmement clair qu'il ne s'agissait pas de transmettre les adresses électroniques de citoyennes et citoyens suisses à une organisation privée comme l'Organisation des Suisses de l'étranger. L'idée était de mettre en place une collaboration entre l'Organisation des Suisses de l'étranger et l'administration [PAGE 720] fédérale pour permettre d'envoyer du matériel pour le vote électronique auprès du Conseil des Suisses de l'étranger. Il n'a donc jamais été question de transmettre les données, ni au moment des débats en commission, ni dans la motion, ni dans les propos que nous avons tenus, tant mon collègue rapporteur que moi-même.

Comme je le disais tout à l'heure dans mon intervention, la réponse du Conseil fédéral repose sur un malentendu, puisqu'il n'a jamais été question de transmettre les données et que l'Organisation des Suisses de l'étranger n'a d'ailleurs jamais demandé de transmettre les données.