preparatory:AB 136583

Wortprotokoll

A l'article 33 alinéa 1, il y a une proposition de transformer les semaines en jours: "une instruction de base de 14 à 21 jours" et "une instruction complémentaire de 7 jours au plus". C'est la même modification qu'à l'article 27a alinéa 2 où les semaines ont été converties en jours.

En ce qui concerne l'alinéa 2, la commission propose de biffer cet alinéa introduit par le Conseil national, car un citoyen nouvellement naturalisé est, jusqu'à l'âge de 26 ans révolus, automatiquement convoqué au recrutement comme un citoyen suisse ordinaire. Adopter cet alinéa reviendrait à créer une inégalité de traitement entre les personnes nouvellement naturalisées et les citoyens suisses. En effet, le nouveau citoyen, même après 26 ans révolus, pourrait, contrairement au citoyen suisse du même âge, être convoqué au recrutement. La commission, à l'unanimité, est d'avis qu'il convient d'appliquer le même traitement aux personnes nouvellement naturalisées qu'aux citoyens suisses ordinaires.

C'est ainsi que la commission vous propose de biffer l'alinéa 2 accepté par le Conseil national.