preparatory:AB 139669

Wortprotokoll

Le groupe socialiste aborde cet objet avec une opinion extrêmement mitigée, et cela parce que les projets contiennent des aspects évidents et incontestables, mais aussi des points disproportionnés et mal conçus.

Commençons par les aspects incontestables. Nous sommes d'accord avec le Conseil fédéral sur le transfert de 376 kilomètres de routes, car le principe en avait été accepté en marge du projet de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la fameuse RPT. C'est au fond une question de bonne foi que de soutenir ce transfert. Cela soulagera les cantons d'un certain nombre de dépenses pour l'entretien de routes d'importance nationale - ce sont en général des routes à deux pistes et non pas à quatre pistes, c'est-à-dire que ce ne sont pas des autoroutes, même si elles deviennent juridiquement des routes nationales.

Il résulte de ce transfert de 376 kilomètres de routes des coûts pour la Confédération, non seulement en termes d'entretien courant et d'exploitation, mais aussi en termes d'aménagements à apporter à ces tronçons de routes transférés. En commission, la discussion a été difficile parce que les chiffres étaient totalement approximatifs, ce qui a agacé les membres de la commission. Finalement, juste avant le présent débat, nous avons reçu une note complète avec les chiffrages plus précis. Il aurait été utile d'avoir ce document en commission.

En gros, l'exploitation et l'entretien courant de ces 376 kilomètres de routes reviennent à environ 100 millions de francs. Or l'augmentation du prix de la vignette autoroutière rapporterait net - en fonction du montant de 100 francs prévu dans le projet du Conseil fédéral - 275 millions de francs, donc nettement plus que les 100 millions précités. Nous estimons que ce serait excessif parce que cela permettrait de financer de trop nombreuses nouvelles constructions. Par contre, il est impossible de renoncer à adapter un peu le prix de la vignette, sinon nous n'arriverons pas à financer l'entretien courant et les aménagements nécessaires des tronçons de routes transférés.

Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe socialiste se range derrière la majorité et approuve une augmentation du [PAGE 790] prix de la vignette à 70 francs contre 40 francs actuellement. C'est là l'aspect positif de l'affaire.

J'aborde les aspects moins enthousiasmants de cet objet. Je commence par la construction de 11 kilomètres d'autoroute dans l'Oberland zurichois. Ce projet, devisé à 1,3 milliard de francs, renforcerait massivement l'attrait de la route dans cette région et provoquerait un flux de trafic vers le nord de Zurich, dans un secteur où les autoroutes sont déjà surchargées.

Nous estimons que dans une zone aussi dense que l'agglomération zurichoise, le développement des transports doit se faire par le biais des transports publics. A cela s'ajoute le fait que cette autoroute passera à travers un paysage de marais, ce qui, à notre avis, le rend contraire à la Constitution. Mais sur ce point, le dossier est pendant devant le Tribunal fédéral.

Un autre aspect contesté est l'introduction dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales de deux nouveaux segments qui sont destinés à dédoubler des autoroutes existantes. Le premier concerne justement cette zone nord de Zurich, déjà surchargée, avec la "Glatttalautobahn", et l'autre la région de Lausanne-Morges. Ces deux projets, dont le trajet est encore très incertain, ne sont pas financés, et leur financement dépasserait totalement les possibilités offertes par la hausse du prix de la vignette. De toute façon, leur financement serait traité ultérieurement. Là, il s'agit seulement de l'éventuelle inscription dans le réseau. Il faut dire que chacun d'entre eux coûte plusieurs milliards.

Nous sommes opposés à ces dédoublements autoroutiers, justement parce que, dans les grandes agglomérations, il faut plutôt miser sur les transports publics. Nous reviendrons tout à l'heure en détail sur le cas de Morges, parce que, si l'Office fédéral des routes concevait le contournement de Morges comme un projet pour libérer la ville de Morges de l'autoroute actuelle, alors ce pourrait être un projet tout à fait sensé et nous le soutiendrions. J'ai déposé un amendement dans ce sens pour clarifier cet aspect, parce que la formulation actuelle prévoit en fait deux autoroutes traversant Morges, l'une dans la ville et l'autre juste derrière.

Enfin, les représentants socialistes n'ont pas cosigné la proposition défendue par la minorité Grossen Jürg contre les projets de contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds, car il ne s'agit pas d'une augmentation substantielle de la capacité, mais bien du souci d'améliorer la qualité de vie des habitants de ces deux villes.

Tout bien pesé, il nous semble donc que la décision de la majorité de la commission de fixer le prix de la vignette à 70 francs - décision qui rapporte environ 150 millions de francs de recettes supplémentaires, au lieu des 275 millions que rapporterait une augmentation à 100 francs - est une décision raisonnable. Elle permet de financer la reprise de certains tronçons - ces 376 kilomètres de tronçons -, de financer certaines améliorations constructives, mais pas de financer une grande offensive de construction autoroutière.

Vous l'avez compris, nous entrons donc en matière sur les quatre volets, mais nous adapterons nos votes finaux sur les différents volets en fonction du résultat des délibérations.

Je vous remercie donc de rejeter la proposition individuelle Baader Caspar de non-entrée en matière.