preparatory:AB 144663

Wortprotokoll

Je commencerai par vous expliquer la proposition de la majorité de la commission, qui prévoit de revenir à la proposition du Conseil fédéral. Pourquoi? Tout d'abord, les questions centrales pour la commission et le présent Conseil sont celles de la répartition des tâches, des coûts et des compétences. Dans ce cas particulier, il nous paraissait évident que la question de la mise en place d'un système d'information, de conseil et d'orientation soit de la compétence des cantons. A ce titre, il serait mal vu que la Confédération donne des "oukases" aux cantons sans régler la question du financement des recommandations qu'elle leur fait. De ce point de vue, la commission considère que les cantons sont compétents pour mettre sur pied ce type de système et que ce n'est pas à la Confédération de le faire, surtout qu'il y a de réelles répercussions financières.

La deuxième raison qui a incité la commission à revenir à la proposition du Conseil fédéral est la suivante: ces questions peuvent être réglées dans la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, dans la loi sur la formation professionnelle, mais pas forcément dans la loi sur la formation continue.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à soutenir cette proposition, qui est de revenir à la version du Conseil fédéral.

Il est difficile pour moi de me prononcer sur la proposition Seydoux puisque nous n'en avons pas débattu en commission. On pourrait considérer cette proposition comme un compromis entre la position du Conseil national et celle du Conseil fédéral, puisqu'elle va moins loin que ce qu'exige le Conseil national. Elle souhaite un accès aux informations liées à la formation continue, alors que le Conseil national est quant à lui plus strict, puisqu'il propose de "garantir la mise en place d'un système d'information".

Je vous laisse juges d'adopter ou de rejeter cette proposition Seydoux. Pour notre part, nous en restons au projet du Conseil fédéral.